Qu’est-ce que la commission des Lois ?

 

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République - Assemblée nationale

 

Une des huit commissions permanentes de l’Assemblée

 

La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République dont j’ai l’honneur d’avoir été élue Présidente par mes pairs en début de mandat. Elle est l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale. J’y suis assistée par quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Elle rassemble 1/8 des députés issus de l’ensemble des groupes politiques. Leur représentation au sein de la commission reflète celle de l’Assemblée.

 

Un champ de compétences large

 

Le champ de compétence de la commission des Lois recouvre ceux des ministères de l’Intérieur, de la Justice, des Collectivités territoriales, des Outre-Mer et de la Fonction Publique. Il est donc particulièrement large, et c’est ce qui en fait tout l’intérêt. Nous sommes ainsi amenés à travailler sur les institutions, le droit électoral, les libertés publiques, la sécurité, la sécurité civile, le droit administratif, la fonction publique, l’organisation judiciaire, le droit civil, commercial et pénal, les pétitions, l’administration générale et territoriale de l’État et les collectivités territoriales. Dans la rubrique “Temps forts” et dans la rubrique “Billets de la semaine”, vous trouverez de nombreux exemples de la diversité de nos travaux.

 

En quoi consiste le travail en commission ?

 

Moins médiatisé, le travail en commission est pourtant essentiel. Il permet :

– de préparer le débat législatif en séance publique, en travaillant en amont sur le texte et en l’amendant lorsque cela est nécessaire ;

– d’informer l’Assemblée et contrôler le Gouvernement. Ce travail d’information se fait sous diverses formes : des auditions de ministres ou d’experts, en passant par des missions d’évaluation et d’information permettant d’approfondir un sujet et d’en tirer des propositions.

Près de 50% des textes examinés à l’Assemblée passent au préalable par la commission des Lois : c’est un travail à la fois colossal et passionnant !

Pour consulter nos rapports et nos compte-rendus de réunion, rendez-vous sur notre page sur le site de l’Assemblée nationale.