Samedi 26 mars Circonscription : Parcours moteur organisé par Kiwani Sport au Vésinet Dimanche 27 mars Circonscription : Brocante du quartier Princesse au Vésinet Lundi 28 mars Circonscription : Réunion d’équipe hebdomadaire Concert-conférence « Mozart était une......
COMMUNIQUÉ Yaël Braun-Pivet Présidente de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, Députée des Yvelines Cycle d’auditions à la suite de la tentative d’assassinat perpétrée contre Yvan Colonna à la Maison centrale d’Arles Paris, le 7 mars 2022 A la suite de la tentative......
Le 22 février dernier, l’Assemblée nationale a adopté la loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Ce texte est directement issu de la volonté du Président de la République d’améliorer la protection des agriculteurs face aux risques climatiques. Elle est......
Samedi 19 février Assemblée nationale : Accueil de jeunes de Sartrouville pour une visite de l’Assemblée nationale Lundi 21 février Circonscription : Réunion d’équipe hebdomadaire Visite de l’entreprise Bronzavia à Sartrouville Assemblée nationale : Séance publique : examen de......
Ce mardi 22 février avait lieu la dernière séance de Questions au Gouvernement de cette législature. J’ai à cette occasion posé la toute dernière question à Elisabeth Moreno pour faire le bilan de l’action menée par notre majorité et le Gouvernement en faveur de l’égalité......
🏛 J’ai l’honneur d’avoir posé hier après-midi la toute dernière question au gouvernement de cette législature. Je suis heureuse de l’avoir posée sur la grande cause du quinquennat, l’égalité entre les femmes et les hommes, un combat qui nous a tous réunis ! Retrouvez ma......
Samedi 12 février Circonscription : Vernissage de l’exposition de Paul Yguarta et Marie Tamboise à la villa du Gué au Vésinet Lundi 14 février Assemblée nationale : Réunion d’équipe Rendez-vous avec Julie Couturier, bâtonnière du barreau de Paris Bureau du......
Lundi 7 février Circonscription : Réunion d’équipe hebdomadaire Mardi 8 février Assemblée nationale : Réunion du groupe La République en Marche Réunion des commissaires aux Lois La République en Marche Mercredi 9 février Assemblée nationale : Rendez-vous de......
Samedi 29 janvier Circonscription : Promenade nettoyante au Vésinet Dimanche 30 janvier Assemblée nationale : Voyage de la Mémoire aux côtés de rescapés des camps de la mort au sein de la délégation du Président du CRIF Lundi 31......
Samedi 22 janvier Circonscription : Fresque du climat au Vésinet Dimanche 23 janvier Circonscription : Tractage sur l’Europe à Montesson Lundi 24 janvier Assemblée nationale : Rendez-vous avec Serge Lasvignes, président de la Commission nationale de contrôle des......
En 2021, 1.186 élus ont été victimes de violences, dont 162 parlementaires. Insultes, menaces de mort, intimidations, permanences et même domiciles pris pour cibles… Le phénomène s’est encore amplifié en début d’année avec la discussion sur le passe vaccinal. LCP propose une émission spéciale au......
Samedi 15 janvier Dans la presse : Invitée du 8h30 de France Info Assemblée nationale : Visite du Conseil municipal junior du Vésinet à l’Assemblée Nationale Dimanche 16 janvier Dans la presse : Invitée de la matinale de CNEWS et Europe 1 Assemblée......
Ce dimanche, au terme de plus de 35h de débat dans l’hémicycle, nous avons adopté le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et créant le passe vaccinal. La commission des Lois que je préside s’était réunie dès le 29......
« Le feu c'est bien, quand tu dors (...) regarde toujours devant derrière. Tes bâtards aussi vont trinquer (...) Tu vas crever ordure ». ......
Le saviez-vous ? Dans certaines circonstances, les magistrats d’une juridiction sont appelés par son Président à assister une audience en observant une certaine pompe. Une audience solennelle est ainsi tenue chaque année pendant la première quinzaine du mois de janvier au cours de laquelle, il......
Samedi 11 décembre Dans la presse : Invitée du grand entretien de la matinale de France Inter Dimanche 12 décembre Dans la presse : Invitée du 18h50 de France Info Lundi 13 décembre Assemblée nationale : Rendez-vous avec......
Après un important travail de concertation sur le terrain et au Parlement, j’ai défendu plusieurs propositions à l’Assemblée nationale pour mieux prendre en compte la nécessaire protection de notre patrimoine remarquable dans les objectifs de construction de logements sociaux. Depuis plusieurs mois, je me......
Samedi 27 novembre Circonscription : Tractage au marché du Vésinet Inauguration du square des aviateurs à Montesson Dimanche 28 novembre Circonscription : Tractage au marché de Montesson Tractage au centre-ville de Sartrouville Lundi 29 novembre Assemblée nationale : Réunion d’équipe hebdomadaire......
Samedi 20 novembre Circonscription : Rencontres citoyennes à la Mairie du Vésinet Forum des entreprises de Maisons-Laffitte Visite des stands liés à la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets à Maisons-Laffitte Tractage à Maisons-Laffitte Cocktail des nouveaux arrivants de l’AVF au Vésinet ......
Mardi 2 novembre Assemblée nationale : Entretien avec M. Jonathan Denis, Président de l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité Conférence des présidents Réunion du groupe La République En Marche Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions......
Samedi 23 octobre Circonscription : Régate du Cercle de la Voile des Boucles de Seine à Montesson Lundi 25 octobre Assemblée nationale : Réunion de travail avec Mme Monique Limon, députée de l’Isère Mission d’évaluation des lois confiance dans la vie politique......
En France, le bâtiment représente 27 % des émissions de CO2 et 45 % de la consommation d’énergie finale du pays. Avec la loi Climat et Résilience nous avons souhaité simplifier le parcours des usagers et rendre les aides plus lisibles. Cela se traduira en......
Samedi 16 octobre Circonscription : Cérémonie d’hommage à Samuel Paty à Conflans-Sainte-Honorine Dimanche 17 octobre Circonscription : Campus du mouvement La République en Marche dans les Yvelines, à Mézières-sur-Seine Lundi 18 octobre Assemblée nationale :......
Dimanche 26 septembre Assemblée nationale – Déplacement en Martinique : Entretien avec le Général William VAQUETTE, commandant de la gendarmerie de Martinique Entretien avec M. Guillaume MAUGER, directeur départemental de la sécurité publique de la Martinique Déjeuner de travail avec les députés de Martinique Mme Josette MANIN, Mme......
Samedi 12 et dimanche 13 septembre Assemblée nationale : Rencontres Internationales du Droit et de la Plaisance à Marseille Lundi 20 septembre Assemblée nationale : Intervention devant Mariana Grépinet, professeur de journalisme et sept de ses élèves ......
Samedi 11 septembre Circonscription : Visite du forum des associations de Maisons-Laffitte Lundi 13 septembre Circonscription : Rencontre avec le Directeur départemental de la Sécurité publique, Monsieur Julien Defer Réunion de travail avec mon équipe parlementaire Déjeuner......
Samedi 4 septembre Dans la presse : Invitée de la matinale de FranceInfo (retrouvez mon interview ICI) Circonscription : Visite du forum des associations du Mesnil-le-Roi Visite du forum des associations du Vésinet Inauguration du Street Workout au théâtre du......
Lundi 19 juillet Assemblée nationale : Réunion du Bureau du groupe La République En Marche Réunion de travail avec Mme Elisabeth Borne, ministre du Travail au sujet du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire Réunion de travail avec le......
Lundi 12 juillet Dans la presse : Invitée d’Eric Brunet dans l’émission Brunet direct sur LCI Assemblée nationale : Réunion d’équipe Présidence de la commission des Lois : examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme......
Samedi 3 juillet Assemblée nationale : Déjeuner officiel avec Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale à l’occasion de la journée du livre politique Dimanche 4 juillet Assemblée nationale : Grande Exposition du Fabriqué en France à l’Elysée Circonscription : Fête......
Lundi 28 juin Assemblée nationale : Auditionnée dans le cadre de la mission présidée par Elisabeth Guigou sur la présomption d’innocence Réunion de travail avec l’équipe parlementaire Entretien avec une jeune chercheuse en sciences politiques Entretien avec une jeune chercheuse en droit sur le......
Samedi 19 juin Circonscription : Rendez-vous avec Thierry Rolin, responsable de la permanence du secours catholique de Maisons-Laffitte Dimanche 20 juin Dans la presse : Invitée de la soirée électorale sur Europe 1, présentée par Wendy Bouchard Lundi......
Depuis 4 ans, j’ai tenu à ce que la commission des lois aille hors les murs, à la rencontre de ceux pour lesquels nous légiférons. C’est ce que nous avons fait hier en nous rendant au siège de la CRS 8 à Bièvre....
La sécurité et la justice ont toujours été une priorité depuis le début de mon mandat de députée et sont au cœur de mon action. Dans une interview accordée à Boris Stoykov pour La semaine de l’Ile de de France, je reviens sur mon travail......
Dimanche 30 mai Circonscription : Remise du prix du public au festival Arts au jardin au Wood Cottage au Vésinet, aux côtés de Didier Guérémy, adjoint au Maire délégué à la vie culturelle et associative Lundi 31 mai Assemblée......
Mardi 25 mai Assemblée nationale : Visite du quartier de prise en charge de la radicalisation de la prison de la Santé à Paris Echange avec la délégation du groupe Avenir en commun au Congrès de la Nouvelle-Calédonie Séance publique : adoption du projet de loi pour la confiance dans......
Ce jeudi 20 mai, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Un beau travail de rapprochement entre nos deux assemblées, qui montre que dans l’intérêt général, nous savons dépasser nos clivages et aller chercher les compromis.......
Samedi 8 mai Circonscription : Commémoration du 76ème anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945 au Mesnil-le-Roi Commémoration du 76ème anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945 à Montesson Commémoration du 76ème anniversaire de la Victoire du 8......
Nous sommes 296 députés de tous bords à avoir demandé la poursuite de nos débats sur le droit à une fin de vie libre et choisie au Premier ministre. ...
Lundi 3 mai Assemblée nationale : Participation au colloque « La justice face à la crise sanitaire », organisé par la Cour de Cassation Déplacement au tribunal judiciaire de Bobigny aux côtés du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti ......
Samedi 24 avril Dans la presse : Interview au Brunch de l’Info de Christophe Beaugrand sur LCI Assemblée nationale : Table-ronde sur la parité dans le Grand Tour de l’égalité, organisé par l’Ecole de Journalisme et de Communication d’Aix-Marseille Université Dimanche......
Hier, notre Assemblée a fait le premier pas vers une fin de vie libre et choisie....
Lundi 29 mars Circonscription : Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : audition de Georges Naturel, maire de Dumbéa et président de l’association française des maires Réunion d’équipe hebdomadaire Rendez-vous avec Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre, sénateur et député Bureau du groupe La......
Samedi 20 mars Assemblée nationale : Réunion du groupe La République en Marche sur la fin de vie Lundi 22 mars Dans la presse : Invitée de la matinale de France Info TV Assemblée nationale : Mission sur l’avenir......
Samedi 13 février Dans la presse : Invitée de l’émission« Politique ! » sur France Culture Lundi 15 février Assemblée nationale : Rendez-vous avec François Molinié, Président de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation Réunion d’équipe......
Samedi 6 février Circonscription : Table-ronde sur l’engagement des femmes en politique organisée par « Toutes Politiques ! » Lundi 8 février Assemblée nationale : Réunion d’équipe hebdomadaire Visite et réunion de travail à la maison d’arrêt de Bois d’Arcy Mardi......
Samedi 23 janvier Circonscription : Visite de l’allée des chefs au marché du Vésinet, aux côtés d’Olivier Bonnet, 1er adjoint délégué au développement économique Lundi 25 janvier Assemblée nationale : Auditions de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie......
Lundi 4 janvier Circonscription : Distribution alimentaire aux Restos du cœur de Sartrouville Réunion d’équipe hebdomadaire Mardi 4 janvier Circonscription : Visite de l’entreprise Bronzavia à Sartrouville Visite de l’association Rekup-it à Montesson (retrouvez mon post......
Samedi 5 décembre Assemblée nationale : Séminaire sur la laïcité du groupe La République en Marche Pour rester informé(e) de l’actualité de Yaël Braun-Pivet, inscrivez-vous ICI....
Samedi 28 novembre Assemblée nationale : Journée nationale des femmes élues : table-ronde sur la loi engagement et proximité Séminaire de travail du groupe La République en Marche sur le séparatisme Circonscription : Échanges sur le séparatisme avec les Jeunes......
Aux côtés du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti pour un déplacement axé sur la lutte anti-terroriste et la lutte contre la radicalisation en prison....
Cette semaine en commission des Lois, nous faisions le bilan de l’activité de la commission. On l’oublie souvent ou on le sait peu : le travail en commission est tout aussi important que le travail en séance publique, dans l’hémicycle. 350 réunions de 2017 à 2020......
J’étais ce vendredi aux Mureaux aux côtés du Président de la République. Retour sur son discours sur la « République en actes ». Ce n’est pas, comme j’ai pu l’entendre, un discours contre qui que ce soit qu’a prononcé le Président, mais bien un discours pour :......
« On n’a pas deux coeurs, un pour les animaux et un pour les humains. On a un coeur ou on n’en a pas. » En accord parfait avec cette citation de Lamartine, j’ai tenu à apporter mon soutien au referendum pour les animaux. Portée par......
Mercredi 22 juillet 2020, Assemblée nationale et Sénat sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des terroristes sortant de prison, dont Raphaël Gauvain, député de Saône-et-Loire, et moi-même sommes les auteurs......
Des solutions pratiques et des résultats concrets : voilà ce que pourrait être le mot d’ordre du gouvernement de Jean Castex. Un gouvernement opérationnel, expérimenté, tout entier tourné vers l’action. Un gouvernement capable de tracer la voie vers plus de dialogue avec les territoires, de réparer......
Lundi 22 juin, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes, dont je suis l’auteure avec mon collègue Raphaël Gauvain, député de Saône-et-Loire, et la rapporteure. Le combat contre......
Mieux protéger les Français contre le risque terroriste Ma proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des terroristes sortant de prison Près de 530 personnes sont aujourd’hui détenues en France pour des faits de terrorisme. Plus d’une centaine d’entre eux devraient être......
Nous nous y étions engagés : nous portons le seuil minimal de retraite à 85% du SMIC, soit 1025€ nets mensuels, pour l’ensemble des agriculteurs retraités, présents et futurs. Nous saluons cette avancée sociale qui améliorera le quotidien des agriculteurs, et qui était attendue de......
Atelier citoyen – Le Vésinet – Novembre 2019 « Sachons sortir des sentiers battus et nous réinventer » : il y a quelques semaines, le Président de la République rappelait justement à quel point la crise que nous traversons bouscule nos sociétés et leur organisation. Il est......
Visite de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis Dans les prisons, une épidémie contenue et une baisse inédite de la surpopulation carcérale Afin d’éviter la propagation du coronavirus dans les prisons, des mesures d’urgences ont été prises lors du confinement. La fermeture des......
La réponse à la crise sanitaire est aussi économique et sociale. Notre République se doit de protéger tous les Français, quoi qu’il en coûte. Cela, le Président de la République l’a dit, répété. Et les actes sont là. Soutien aux entreprises, soutien aux plus démunis,......
Beaucoup d’encre a coulé ces derniers jours sur la question du tracking et l’application StopCovid étudiée par le gouvernement. Cette application fonctionnant par Bluetooth permettrait à ceux qui l’utilisent de savoir s’ils ont été en contact avec une personne contaminée croisée lors d’un déplacement.......
Jean-Jacques Rousseau écrivait que « tout État libre où les grandes crises n’ont pas été prévues est, à chaque orage, en danger de péril ». Nous pouvons donc nous féliciter d’avoir hérité de notre histoire les réponses qui s’imposent pour garantir la continuité de l’Etat, l’ordre......
Trop longtemps, les Français ont souffert de l’immobilisme et des postures politiciennes de leurs dirigeants. L’opposition démontre, une fois encore, qu’elle est incapable d’en tirer les leçons. Contre l’hypocrisie de certains, nous assumons une réforme de progrès. Oui, la réforme des retraites est une......
👮♂️ 👮 La commission des Lois s’est réunie ce matin « hors les murs » à la direction régionale de la Police Judiciaire, au cœur de ses nouveaux locaux du 17ème arrondissement de Paris. Une visite et des échanges passionnants avec les différentes brigades sur......
🗂️ Qu’est-ce que la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) et comment la commission des lois contrôle-t-elle son application ? 🎙️ Explications en vidéo...
Circonscription : Réception des vœux de François Lejealle, Président de l’Association syndicale du Parc, à Maisons-Laffitte Dans la presse : Invitée de l’émission Intégrale Weekend sur CNEWS Assemblée nationale : Réunion d’équipe hebdomadaire Rentrée parlementaire du groupe La République en Marche Circonscription......
J’étais ce matin au Salon des Maires aux côtés de Laurent Nuñez, à la rencontre des élus et des acteurs de la sécurité 👮🏻♂️👩🏼🚒. ✅ Une proximité renforcée entre forces de sécurité et élus locaux, c’est une sécurité quotidienne mieux garantie pour tous les Français......
Rencontre avec les élus locaux à Angers autour du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique – 21 octobre 2019 « On est là pour la République, pour porter ses valeurs ». « On......
Un patrimoine naturel exceptionnel, une identité unique au carrefour de l’Amazonie, de l’Europe et de l’Amérique, des activités de pointe en matière spatiale et de recherche, une population jeune et en croissance : la Guyane est un territoire qui présente indéniablement de nombreux......
De gauche à droite : Erin Doherty, directrice de la rédaction de Elle, Yaël Braun-Pivet, Marlène Schiappa, Secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations et Claire Leost, directrice générale de CMI Media. « Quand......
Cette semaine en commission des Lois, nous faisions le bilan de l’activité de la commission. On l’oublie souvent ou on le sait peu : le travail en commission est tout aussi important que le travail en séance publique, dans l’hémicycle. 256 réunions de 2017 à 2019,......
Débat sur la politique migratoire en France et en Europe *** Intervention de Mme Yaël BRAUN-PIVET, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République *** lundi 7 octobre 2019 Seul le prononcé fait foi ......
J’étais ce lundi 23 septembre à Valence pour une journée de terrain aux côtés de ma collègue Mireille Clapot, députée de la Drôme. Au programme : La visite du centre pénitentiaire de Valence, axée sur la réinsertion, le travail en détention et la prise en......
Rencontre avec les réfugiés tibétains accueillis au Gymnase des Merlettes du Vésinet – 30 novembre 2018 « L’immigration n’est pas un sujet ». « L’immigration est un problème ». Tels sont les constats aussi schématiques que récurrents que nous entendons depuis trop d’années des deux côtés de......
Question écrite à Madame la Garde des Sceaux (publication au JO le 17/09/2019) Facilitation du changement de nom des mineurs Texte de la question Mme Yaël Braun-Pivet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’opportunité de faciliter la......
Fidèle à ses habitudes, la commission des Lois était hier sur le terrain dans les Hauts-de-Seine pour une journée de travail sur l’asile et l’immigration, auprès des acteurs de l’Etat mobilisés dans ce domaine....
Fidèle à ses habitudes, la commission des Lois était hier sur le terrain dans les Hauts-de-Seine pour une journée de travail sur l’asile et l’immigration, auprès des acteurs de l’Etat mobilisés dans ce domaine. Nos objectifs : ✅ évaluer les effets concrets de la loi asile......
Le rapport 2018-2019 de la Délégation Parlementaire au Renseignement, dont j’assurai la présidence jusqu’en mai dernier, est en ligne ! Retrouvez en cliquant sur le lien ci-dessous le compte-rendu de nos travaux et nos 47 propositions sur : 1️⃣ Le renforcement de la lutte contre......
Le rapport d’activité 2018-2019 de la Délégation Parlementaire au Renseignement (DPR) rend compte des travaux menés au cours de l’année écoulée, sous ma présidence. Consulter le Tome 1 du rapport Consulter le Tome 2 du rapport A la différence des années précédentes, la......
Conférence de presse du 11 juillet 2019 (de gauche à droite : Sandrine LE FEUR, députée du Finistère ; Roland LESCURE, Président de la commission des affaires économiques ; Barbara POMPILI, Présidente de la commission du développement durable ; Jean-Baptiste MOREAU, député de la Creuse ; Brigitte......
Voilà déjà deux ans, vous m’avez accordé votre confiance pour devenir députée de la 5ème circonscription des Yvelines. Avec mes collègues de la majorité au Parlement, aux côtés du gouvernement, nous n’avons de cesse de transformer notre pays en profondeur pour répondre à vos attentes. Nous avons......
Depuis que je suis Présidente de la commission des Lois, il me tient à cœur d’ouvrir celle-ci sur l’extérieur et de rapprocher ses travaux des citoyens et des territoires. Nos travaux doivent avoir pour guide la réalité du terrain et des acteurs impliqués sur les......
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale *** Intervention de Mme Yaël BRAUN-PIVET, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République *** Discussion générale – séance du lundi 27......
Autour du Président Emmanuel Macron à l’Elysée ce soir, la majorité est résolument déterminée à mettre en œuvre les mesures annoncées le 25 avril. Parlement et Gouvernement sont au travail ensemble pour améliorer au plus vite le quotidien des Français. Sur la réforme de nos......
« Nous ne reprendrons pas le cours de nos vies » avait prévenu Emmanuel Macron le 10 décembre dernier. Le 25 avril, le président de la République a pris la parole lors d’une conférence de presse et annoncé plusieurs mesures fortes pour clôturer le Grand Débat......
Quel est le rôle d’un député ? Que fait-il exactement à l’Assemblée nationale ? A quoi ressemble votre emploi du temps ? Sur quels sujets travaillez-vous ? La semaine dernière, je rencontrais les CM1 de l’école Colbert de Maisons-Laffitte, et cette semaine ceux de l’école Pierre Brossolette à Sartrouville......
Samedi dernier à Paris, des dizaines de milliers de citoyens marchaient avec calme et conviction pour le climat. A l’autre bout de la ville, des casseurs et des pillards saccageaient l’avenue des Champs-Elysées, ses magasins, ses kiosques, ses immeubles d’habitation. Des actes qui suscitent......
Aujourd’hui lors des questions au gouvernement, j’ai interrogé la Ministre de la Justice, Madame Nicole Belloubet, sur la sécurité des établissements pénitentiaires. Après la dramatique agression de deux surveillants hier à la prison de Condé-sur-Sarthe, j’ai tenu à exprimer la reconnaissance de la représentation nationale......
Le contrôle parlementaire du renseignement : une exigence démocratique Un contrôle parlementaire effectif, c’est un garde-fou indispensable dans toute grande démocratie moderne. Il y a quelques mois, j’ai pris la présidence de la Délégation Parlementaire au Renseignement : commune au Sénat et......
Un colloque pour faire le point et avancer collectivement La Délégation Parlementaire au Renseignement, que j’ai l’honneur de présider, fête cette année ses 10 ans. A cette occasion, nous avons réuni à l’Assemblée, ce jeudi 22 novembre, parlementaires et représentants des services de......
Projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme de la justice et de renforcement de l’organisation des juridictions *** Intervention de Mme Yaël BRAUN-PIVET, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République ***......
Du terrain, du concret, des échanges directs avec les personnels de l’administration pénitentiaire, les détenus et les magistrats : autant d’éléments indispensables pour mieux légiférer, mieux contrôler et mieux évaluer. Tel était mon objectif en choisissant de réunir les commissaires aux Lois en dehors des......
Première réunion délocalisée de la commission des Lois Cette semaine, la commission des Lois a tenu sa toute première réunion « délocalisée », en dehors de l’enceinte de notre Assemblée. A l’occasion de cette initiative inédite, les députés membres de la commission se sont......
Une fois n’est pas coutume, cette semaine a été placée sous le signe de la question pénitentiaire, et plus particulièrement du travail et de la formation professionnelle en détention. A l’approche des débats sur le projet de loi justice, j’ai notamment visité le......
Cette semaine, j’ai conduit une délégation de la commission des Lois à Mayotte aux côtés de deux de mes vice-présidents, Messieurs Stéphane Mazars et Philippe Gosselin. Outre le fait que les Outre-Mer sont dans le champ de compétences de la commission des Lois, nombre......
Verrou de Bercy : un bel exemple de travail parlementaire Lors de l’examen des projets de loi pour la confiance dans la vie politique, je m’étais engagée à ce que soit créée une mission d’information sur le « verrou de Bercy ». Par cette expression, on......
« Vous ête une salope et une pouriture. toi, ta famille et le reste tu va crevée […]. A 1000 mètres une balle en pleine tête », « Yaël Braun-Pivet a tout de la truie vénale et agressive », »rasage comme en 45″… Depuis plusieurs jours, à l’occasion......
Faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 Jeudi dernier 19 juillet, j’ai proposé à la commission des Lois que je préside, de demander au Président de l’Assemblée nationale que celle-ci soit dotée, pour une......
En marche vers l’égalité réelle ! L’Assemblée nationale vient d’inscrire à l’article 1 de la Constitution l’égalité devant la loi sans distinction de sexe. L’égalité hommes-femmes sera désormais à la place qui lui revient, celle des principes fondateurs de notre République. Bien entendu, le combat......
Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace *** Intervention de Mme Yaël BRAUN-PIVET, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République *** Discussion générale – séance du mardi 10 juillet 2018 Seul......
Il y a un an, vous m’avez accordé votre confiance pour vous représenter en tant que députée de la 5ème circonscription des Yvelines. Retour en images sur une première année d’engagement et de transformation à l’Assemblée : ...
Il y a à peine un an, les citoyens nous ont donné mandat pour siéger ici, à l’Assemblée, pour les représenter et exercer le pouvoir législatif. Nous l’exerçons différemment. Je le revendique. Je suis même convaincue que notre Assemblée en avait besoin, même si les......
Comprendre les objectifs de la réforme des institutions en seulement 3 minutes, c’est possible ! Nous avons entamé cette semaine l’examen du projet de loi constitutionnelle en commission des Lois. On ne réforme notre texte fondamental qu’avec une « main tremblante ». Il ne s’agit pas de bouleverser......
Mardi 26 juin, nous avons entamé en commission des Lois l’examen du projet de révision constitutionnelle dont j’ai l’honneur d’être co-rapporteure, aux côtés de mes collègues Richard Ferrand , Président du groupe LREM à l’Assemblée, et Marc Fesneau, Président du groupe MoDem. J’ai présenté l’état......
La bioéthique touche à des sujets complexes, sensibles, qui concernent tous les Français. L’évolution rapide des sciences et des technologies médicales est source de progrès autant que d’inquiétudes. La première synthèse des Etats généraux de la bioéthique publiée cette semaine illustre bien ces deux......
Des prisons différenciées, de la plus ouverte à la plus sécurisée Au mois de novembre dernier, j’ai décidé de remettre la question carcérale à l’agenda de la commission des Lois. Dans ce cadre, j’ai beaucoup travaillé sur le développement de centres de détention dits « ouverts ».......
Examen en séance publique du projet de loi sur l’asile, l’immigration et l’intégration « Il n’y a pas, d’un côté, les défenseurs d’une humanité sans bornes, et de l’autre, une administration froide qui ne réagirait qu’aux chiffres. » Nous avons débattu cette semaine en séance......
Je me suis exprimée hier, lundi 16 avril, à la tribune de l’hémicycle, lors de la discussion générale sur le projet de loi sur l’asile, l’immigration et l’intégration, présenté par le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, Monsieur Gérard Collomb. Retrouvez ci-dessous la vidéo du discours,......
Mercredi 11 avril 2018 à 16h15, cinq mois après la fin de l’état d’urgence, la commission des Lois a organisé trois tables rondes réunissant différentes personnalités afin qu’elles apportent leur éclairage sur l’application de la loi du 3 avril 1955 entre 2015 et 2017. Ces......
Aux termes de l’article L. 22-10-1 inséré dans le code de la sécurité intérieure par l’article 5 de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) : « L’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai des mesures prises ou mises......
Nouvelle-Calédonie : les députés déterminés à accompagner la Nouvelle-Calédonie sur le chemin qu’elle choisira Mardi, je me suis exprimée à la tribune de l’hémicycle en amont de l’examen du projet organisant la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Ce texte,......
Projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie *** Intervention de Mme Yaël BRAUN-PIVET, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République *** Discussion générale......
Centres de détention ouverts : une piste explorée par la commission des Lois de l’Assemblée nationale Une prison ouverte ou établissement ouvert est un centre de détention qui se caractérise par le fait que les mesures préventives contre l’évasion ne résident pas dans des obstacles......
Question écrite – Education nationale – Conditions d’accueil des très jeunes enfants à l’école maternelle Mme Yaël Braun-Pivet appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les conditions d’accueil des très jeunes enfants à l’école maternelle. Pour les très jeunes enfants,......
De retour de la Nouvelle-Calédonie Les événements marquants Déplacement en Nouvelle-Calédonie Retour à l’Assemblée Nationale...
Education prioritaire – Situation du groupe scolaire Joliot-Curie de Sartrouville Pour répondre à la légitime préoccupation exprimée par les enseignants et les parents d’élèves du groupe scolaire Joliot-Curie de Sartrouville, je viens d’interroger M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’éducation nationale, sur les critères d’éligibilité......
Touchée et encouragée Mercredi soir, j’ai eu l’honneur de me voir remettre le prix de la femme d’influence politique espoir 2017 au cours d’une cérémonie organisée par l’association « Génération Femmes d’Influence » au Palais Brongniart à Paris. J’ai ainsi été distinguée par un jury composé de......
Question écrite Santé – Accidents vaccinaux – Prescription pour l’indemnisation des dommages Mme Yaël Braun-Pivet appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prescription relative à l’indemnisation des dommages consécutifs aux accidents vaccinaux. La loi n° 2002-3030......
J’ai été interpellée récemment par de nombreux citoyens franco-américains qui sont confrontés à des difficultés fiscales et bancaires en conséquence de la mise en œuvre des accords FATCA conclus en 2013 entre la France et les Etats-Unis d’Amérique. J’ai donc décidé d’interroger M. Bruno LEMAIRE,......
Après plusieurs semaines de débat, l’Assemblée nationale a adopté, mardi 21 novembre, la seconde partie du projet de loi de finances (dépenses) pour 2018. Le même jour, la commission des Lois a continué ses travaux consacrés à la question pénitentiaire, avec l’audition de M.......
PRISONS – BUDGET 2018 – ARMISTICE 1918 Situation carcérale A mon initiative, les députés de la commission des Lois ont participé à une opération inédite, lundi 6 novembre, en se rendant de manière coordonnée dans une trentaine d’établissements pénitentiaires de métropole et d’outre-mer (pour......
Au cours de mes déplacements au sein des juridictions d’Ile-de-France, j’ai été interpellée par les acteurs du monde judiciaire sur les difficultés de financement auxquelles vont être confrontés prochainement les conseils départementaux d’accès au droit (CDAD) franciliens en conséquence de la décision prise, au printemps......
Questions au Gouvernement : Question au Gouvernement à l’attention de Mme la Ministre de la Justice sur la situation carcérale Merci Monsieur le Président. Ma question s’adresse à la Ministre de la Justice. Madame la Ministre, Hier, les députés membres de la commission des lois,......
Paris, le 6 novembre 2017 Yaël BRAUN-PIVET Députée des Yvelines Présidente de la commission des Lois Visites simultanées de prisons par les députés membres de la commission des Lois Lundi 6 novembre 2017 Les députés membres de la commission des Lois, de tous bords......
Projet de loi de finances pour 2018 Ce jour, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2018. Après une semaine de discussion dans l’hémicycle, c’est donc la partie « recettes » du budget de l’Etat qui......
Adoption d’une proposition de résolution tendant à modifier le règlement intérieur de l’Assemblée nationale En tant que rapporteure, j’ai porté au sein de la commission des Lois ainsi que dans l’hémicycle la résolution tendant à modifier le règlement intérieur de l’Assemblée nationale proposée conjointement par......
Aujourd’hui, début de la discussion générale dans l’hémicycle du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Mon intervention après celle de M. Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, et celle de M. Raphaël GAUVAIN, rapporteur. Projet de loi......
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Beaucoup d’entre vous m’ont interpellée au sujet des difficultés générées par la diminution progressive du nombre d’emplois aidés. L’emploi aidé (ou contrat aidé) est un ensemble de dispositifs permettant à un employeur d’embaucher une personne éprouvant des difficultés à trouver un emploi sous un statut......
Un majorité mobilisée Yaël Braun-Pivet et les députés de la majorité étaient au travail sur les bancs de l’Assemblée nationale pour voter en lecture définitive le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique. « On sait que la confiance ne se décrète......
Ce jeudi 3 août se tenaient les débats autour du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique pour une nouvelle lecture dans l’hémicycle. Celui-ci a été adopté à une large majorité par 293 voix contre 26. La majorité a une nouvelle......
Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique Nouvelle lecture *** Intervention de Mme Yaël BRAUN-PIVET, rapporteure, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République *** Discussion générale – séance du jeudi 3......
Ce matin, examen dans l’hémicycle des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique. Projet de loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique Conclusions de la commission mixte paritaire *** Intervention......
Conclusion de la Commission mixte paritaire (CMP) Après avoir été votés au Sénat puis à l’Assemblée nationale, les projets de loi ordinaire et organique ont été étudiés en CMP regroupant 7 députés et 7 sénateurs ce mardi matin. Si cette CMP a abouti à un......
Dispositions relatives à l’emploi d’un membre de la famille Hier soir et ce matin, les députés avaient à débattre sur les dispositions relatives aux conditions d’emploi des collaborateurs parlementaires avec notamment l’étude des articles 3, 4 et 5 relatifs à l’emploi d’un membre de la......
Avant propos : Retour sur « le casier judiciaire vierge » Les Françaises et les Français attendent de leurs élus qu’ils fassent preuve d’intégrité et de probité. C’est une condition pour renouer les fils de la confiance entre nos concitoyens et les responsables publics. Le Président de......
Ce lundi 24 juillet, s’est ouverte la discussion en séance publique sur le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire pour la confiance dans la vie publique. Après le discours d’ouverture de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Mme Nicole......
Intervention de Mme Yaël BRAUN-PIVET, rapporteure, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République *** Discussion générale – séance du lundi 24 juillet 2017 Monsieur le Président, Madame la Garde des Sceaux, Monsieur le Rapporteur Général,......
C’était l’un des principaux engagements de campagne d’Emmanuel Macron et des candidats La République En Marche ! aux législatives : Définir un cadre qui permette le retour de la confiance des citoyens dans la vie publique. Ce projet initialement appelé « loi de moralisation » par l’ex Garde......
Le Président de la République s’était engagé durant sa campagne à faire adopter, à l’été, par le Parlement une loi visant à rétablir la confiance dans l’action publique. Pour respecter ce calendrier, le Gouvernement a fait le choix de recourir à la procédure accélérée. Au......
Le mardi 27 juin, j’ai été désignée par le groupe La République En Marche suite à une élection en interne, candidate à la présidence de la Commission des Lois. Le jeudi 29 juin 2017, j’ai eu l’honneur d’être élue présidente de la Commission des lois......
Le mardi 27 juin 2017 se tenait l’ouverture de la XVe Législature de la Ve République pour laquelle les députés sont tenus d’élire le nouveau Président de l’Assemblée Nationale. Pour cette première séance, notre députée Yaël BRAUN-PIVET s’installa sur le siège 88, les députés étant......