Mercredi 22 juillet 2020, Assemblée nationale et Sénat sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des terroristes sortant de prison, dont Raphaël Gauvain, député de Saône-et-Loire, et moi-même sommes les auteurs......
Nous nous y étions engagés : nous portons le seuil minimal de retraite à 85% du SMIC, soit 1025€ nets mensuels, pour l’ensemble des agriculteurs retraités, présents et futurs. Nous saluons cette avancée sociale qui améliorera le quotidien des agriculteurs, et qui était attendue de......
Trop longtemps, les Français ont souffert de l’immobilisme et des postures politiciennes de leurs dirigeants. L’opposition démontre, une fois encore, qu’elle est incapable d’en tirer les leçons. Contre l’hypocrisie de certains, nous assumons une réforme de progrès. Oui, la réforme des retraites est une......
🗂️ Qu’est-ce que la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) et comment la commission des lois contrôle-t-elle son application ? 🎙️ Explications en vidéo...
Cette semaine en commission des Lois, nous faisions le bilan de l’activité de la commission. On l’oublie souvent ou on le sait peu : le travail en commission est tout aussi important que le travail en séance publique, dans l’hémicycle. 256 réunions de 2017 à 2019,......
Débat sur la politique migratoire en France et en Europe *** Intervention de Mme Yaël BRAUN-PIVET, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République *** lundi 7 octobre 2019 Seul le prononcé fait foi ......
J’étais ce lundi 23 septembre à Valence pour une journée de terrain aux côtés de ma collègue Mireille Clapot, députée de la Drôme. Au programme : La visite du centre pénitentiaire de Valence, axée sur la réinsertion, le travail en détention et la prise en......
Question écrite à Madame la Garde des Sceaux (publication au JO le 17/09/2019) Facilitation du changement de nom des mineurs Texte de la question Mme Yaël Braun-Pivet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’opportunité de faciliter la......
Fidèle à ses habitudes, la commission des Lois était hier sur le terrain dans les Hauts-de-Seine pour une journée de travail sur l’asile et l’immigration, auprès des acteurs de l’Etat mobilisés dans ce domaine. Nos objectifs : ✅ évaluer les effets concrets de la loi asile......
Le rapport d’activité 2018-2019 de la Délégation Parlementaire au Renseignement (DPR) rend compte des travaux menés au cours de l’année écoulée, sous ma présidence. Consulter le Tome 1 du rapport Consulter le Tome 2 du rapport A la différence des années précédentes, la......
Depuis que je suis Présidente de la commission des Lois, il me tient à cœur d’ouvrir celle-ci sur l’extérieur et de rapprocher ses travaux des citoyens et des territoires. Nos travaux doivent avoir pour guide la réalité du terrain et des acteurs impliqués sur les......
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale *** Intervention de Mme Yaël BRAUN-PIVET, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République *** Discussion générale – séance du lundi 27......
« Nous ne reprendrons pas le cours de nos vies » avait prévenu Emmanuel Macron le 10 décembre dernier. Le 25 avril, le président de la République a pris la parole lors d’une conférence de presse et annoncé plusieurs mesures fortes pour clôturer le Grand Débat......
Aujourd’hui lors des questions au gouvernement, j’ai interrogé la Ministre de la Justice, Madame Nicole Belloubet, sur la sécurité des établissements pénitentiaires. Après la dramatique agression de deux surveillants hier à la prison de Condé-sur-Sarthe, j’ai tenu à exprimer la reconnaissance de la représentation nationale......
Un colloque pour faire le point et avancer collectivement La Délégation Parlementaire au Renseignement, que j’ai l’honneur de présider, fête cette année ses 10 ans. A cette occasion, nous avons réuni à l’Assemblée, ce jeudi 22 novembre, parlementaires et représentants des services de......
Projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme de la justice et de renforcement de l’organisation des juridictions *** Intervention de Mme Yaël BRAUN-PIVET, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République ***......
Du terrain, du concret, des échanges directs avec les personnels de l’administration pénitentiaire, les détenus et les magistrats : autant d’éléments indispensables pour mieux légiférer, mieux contrôler et mieux évaluer. Tel était mon objectif en choisissant de réunir les commissaires aux Lois en dehors des......
...
“Vous ête une salope et une pouriture. toi, ta famille et le reste tu va crevée […]. A 1000 mètres une balle en pleine tête”, “Yaël Braun-Pivet a tout de la truie vénale et agressive”,”rasage comme en 45″… Depuis plusieurs jours, à l’occasion......
Faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 Jeudi dernier 19 juillet, j’ai proposé à la commission des Lois que je préside, de demander au Président de l’Assemblée nationale que celle-ci soit dotée, pour une......
Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace *** Intervention de Mme Yaël BRAUN-PIVET, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République *** Discussion générale – séance du mardi 10 juillet 2018 Seul......
Il y a un an, vous m’avez accordé votre confiance pour vous représenter en tant que députée de la 5ème circonscription des Yvelines. Retour en images sur une première année d’engagement et de transformation à l’Assemblée : ...
Comprendre les objectifs de la réforme des institutions en seulement 3 minutes, c’est possible ! Nous avons entamé cette semaine l’examen du projet de loi constitutionnelle en commission des Lois. On ne réforme notre texte fondamental qu’avec une “main tremblante”. Il ne s’agit pas de bouleverser......
Mardi 26 juin, nous avons entamé en commission des Lois l’examen du projet de révision constitutionnelle dont j’ai l’honneur d’être co-rapporteure, aux côtés de mes collègues Richard Ferrand , Président du groupe LREM à l’Assemblée, et Marc Fesneau, Président du groupe MoDem. J’ai présenté l’état......
Des prisons différenciées, de la plus ouverte à la plus sécurisée Au mois de novembre dernier, j’ai décidé de remettre la question carcérale à l’agenda de la commission des Lois. Dans ce cadre, j’ai beaucoup travaillé sur le développement de centres de détention dits “ouverts”.......
Je me suis exprimée hier, lundi 16 avril, à la tribune de l’hémicycle, lors de la discussion générale sur le projet de loi sur l’asile, l’immigration et l’intégration, présenté par le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, Monsieur Gérard Collomb. Retrouvez ci-dessous la vidéo du discours,......
Mercredi 11 avril 2018 à 16h15, cinq mois après la fin de l’état d’urgence, la commission des Lois a organisé trois tables rondes réunissant différentes personnalités afin qu’elles apportent leur éclairage sur l’application de la loi du 3 avril 1955 entre 2015 et 2017. Ces......
Aux termes de l’article L. 22-10-1 inséré dans le code de la sécurité intérieure par l’article 5 de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) : « L’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai des mesures prises ou mises......
Projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie *** Intervention de Mme Yaël BRAUN-PIVET, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République *** Discussion générale......
Question écrite – Education nationale – Conditions d’accueil des très jeunes enfants à l’école maternelle Mme Yaël Braun-Pivet appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les conditions d’accueil des très jeunes enfants à l’école maternelle. Pour les très jeunes enfants,......
Question écrite Santé – Accidents vaccinaux – Prescription pour l’indemnisation des dommages Mme Yaël Braun-Pivet appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prescription relative à l’indemnisation des dommages consécutifs aux accidents vaccinaux. La loi n° 2002-3030......
J’ai été interpellée récemment par de nombreux citoyens franco-américains qui sont confrontés à des difficultés fiscales et bancaires en conséquence de la mise en œuvre des accords FATCA conclus en 2013 entre la France et les Etats-Unis d’Amérique. J’ai donc décidé d’interroger M. Bruno LEMAIRE,......
Après plusieurs semaines de débat, l’Assemblée nationale a adopté, mardi 21 novembre, la seconde partie du projet de loi de finances (dépenses) pour 2018. Le même jour, la commission des Lois a continué ses travaux consacrés à la question pénitentiaire, avec l’audition de M.......
PRISONS – BUDGET 2018 – ARMISTICE 1918 Situation carcérale A mon initiative, les députés de la commission des Lois ont participé à une opération inédite, lundi 6 novembre, en se rendant de manière coordonnée dans une trentaine d’établissements pénitentiaires de métropole et d’outre-mer (pour......
Au cours de mes déplacements au sein des juridictions d’Ile-de-France, j’ai été interpellée par les acteurs du monde judiciaire sur les difficultés de financement auxquelles vont être confrontés prochainement les conseils départementaux d’accès au droit (CDAD) franciliens en conséquence de la décision prise, au printemps......
Questions au Gouvernement : Question au Gouvernement à l’attention de Mme la Ministre de la Justice sur la situation carcérale Merci Monsieur le Président. Ma question s’adresse à la Ministre de la Justice. Madame la Ministre, Hier, les députés membres de la commission des lois,......
Projet de loi de finances pour 2018 Ce jour, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2018. Après une semaine de discussion dans l’hémicycle, c’est donc la partie « recettes » du budget de l’Etat qui......
Adoption d’une proposition de résolution tendant à modifier le règlement intérieur de l’Assemblée nationale En tant que rapporteure, j’ai porté au sein de la commission des Lois ainsi que dans l’hémicycle la résolution tendant à modifier le règlement intérieur de l’Assemblée nationale proposée conjointement par......
...
Aujourd’hui, début de la discussion générale dans l’hémicycle du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Mon intervention après celle de M. Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, et celle de M. Raphaël GAUVAIN, rapporteur. Projet de loi......
Beaucoup d’entre vous m’ont interpellée au sujet des difficultés générées par la diminution progressive du nombre d’emplois aidés. L’emploi aidé (ou contrat aidé) est un ensemble de dispositifs permettant à un employeur d’embaucher une personne éprouvant des difficultés à trouver un emploi sous un statut......
Un majorité mobilisée Yaël Braun-Pivet et les députés de la majorité étaient au travail sur les bancs de l’Assemblée nationale pour voter en lecture définitive le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique. “On sait que la confiance ne se décrète......
Ce jeudi 3 août se tenaient les débats autour du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique pour une nouvelle lecture dans l’hémicycle. Celui-ci a été adopté à une large majorité par 293 voix contre 26. La majorité a une nouvelle......
Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique Nouvelle lecture *** Intervention de Mme Yaël BRAUN-PIVET, rapporteure, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République *** Discussion générale – séance du jeudi 3......
Ce matin, examen dans l’hémicycle des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique. Projet de loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique Conclusions de la commission mixte paritaire *** Intervention......
Conclusion de la Commission mixte paritaire (CMP) Après avoir été votés au Sénat puis à l’Assemblée nationale, les projets de loi ordinaire et organique ont été étudiés en CMP regroupant 7 députés et 7 sénateurs ce mardi matin. Si cette CMP a abouti à un......
Dispositions relatives à l’emploi d’un membre de la famille Hier soir et ce matin, les députés avaient à débattre sur les dispositions relatives aux conditions d’emploi des collaborateurs parlementaires avec notamment l’étude des articles 3, 4 et 5 relatifs à l’emploi d’un membre de la......
Avant propos : Retour sur “le casier judiciaire vierge” Les Françaises et les Français attendent de leurs élus qu’ils fassent preuve d’intégrité et de probité. C’est une condition pour renouer les fils de la confiance entre nos concitoyens et les responsables publics. Le Président de......
Ce lundi 24 juillet, s’est ouverte la discussion en séance publique sur le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire pour la confiance dans la vie publique. Après le discours d’ouverture de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Mme Nicole......
Intervention de Mme Yaël BRAUN-PIVET, rapporteure, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République *** Discussion générale – séance du lundi 24 juillet 2017 Monsieur le Président, Madame la Garde des Sceaux, Monsieur le Rapporteur Général,......
C’était l’un des principaux engagements de campagne d’Emmanuel Macron et des candidats La République En Marche ! aux législatives : Définir un cadre qui permette le retour de la confiance des citoyens dans la vie publique. Ce projet initialement appelé “loi de moralisation” par l’ex Garde......
Le Président de la République s’était engagé durant sa campagne à faire adopter, à l’été, par le Parlement une loi visant à rétablir la confiance dans l’action publique. Pour respecter ce calendrier, le Gouvernement a fait le choix de recourir à la procédure accélérée. Au......
Le mardi 27 juin, j’ai été désignée par le groupe La République En Marche suite à une élection en interne, candidate à la présidence de la Commission des Lois. Le jeudi 29 juin 2017, j’ai eu l’honneur d’être élue présidente de la Commission des lois......
Le mardi 27 juin 2017 se tenait l’ouverture de la XVe Législature de la Ve République pour laquelle les députés sont tenus d’élire le nouveau Président de l’Assemblée Nationale. Pour cette première séance, notre députée Yaël BRAUN-PIVET s’installa sur le siège 88, les députés étant......
