La cause de l’égalité femmes-hommes, comme une évidence, avance progressivement. Cela ne va pas de soi ni sans obstacles. La journée internationale des droits des femmes est tout autant l’occasion d’une large sensibilisation que celle d’un bilan d’étape pour mettre en valeur les personnes et......
Mercredi 22 juillet 2020, Assemblée nationale et Sénat sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des terroristes sortant de prison, dont Raphaël Gauvain, député de Saône-et-Loire, et moi-même sommes les auteurs......
Nous nous y étions engagés : nous portons le seuil minimal de retraite à 85% du SMIC, soit 1025€ nets mensuels, pour l’ensemble des agriculteurs retraités, présents et futurs. Nous saluons cette avancée sociale qui améliorera le quotidien des agriculteurs, et qui était attendue de......
Trop longtemps, les Français ont souffert de l’immobilisme et des postures politiciennes de leurs dirigeants. L’opposition démontre, une fois encore, qu’elle est incapable d’en tirer les leçons. Contre l’hypocrisie de certains, nous assumons une réforme de progrès. Oui, la réforme des retraites est une......
🗂️ Qu’est-ce que la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) et comment la commission des lois contrôle-t-elle son application ? 🎙️ Explications en vidéo...
Cette semaine en commission des Lois, nous faisions le bilan de l’activité de la commission. On l’oublie souvent ou on le sait peu : le travail en commission est tout aussi important que le travail en séance publique, dans l’hémicycle. 256 réunions de 2017 à 2019,......
Débat sur la politique migratoire en France et en Europe *** Intervention de Mme Yaël BRAUN-PIVET, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République *** lundi 7 octobre 2019 Seul le prononcé fait foi ......
J’étais ce lundi 23 septembre à Valence pour une journée de terrain aux côtés de ma collègue Mireille Clapot, députée de la Drôme. Au programme : La visite du centre pénitentiaire de Valence, axée sur la réinsertion, le travail en détention et la prise en......
Question écrite à Madame la Garde des Sceaux (publication au JO le 17/09/2019) Facilitation du changement de nom des mineurs Texte de la question Mme Yaël Braun-Pivet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’opportunité de faciliter la......
Fidèle à ses habitudes, la commission des Lois était hier sur le terrain dans les Hauts-de-Seine pour une journée de travail sur l’asile et l’immigration, auprès des acteurs de l’Etat mobilisés dans ce domaine. Nos objectifs : ✅ évaluer les effets concrets de la loi asile......
Le rapport d’activité 2018-2019 de la Délégation Parlementaire au Renseignement (DPR) rend compte des travaux menés au cours de l’année écoulée, sous ma présidence. Consulter le Tome 1 du rapport Consulter le Tome 2 du rapport A la différence des années précédentes, la......
Depuis que je suis Présidente de la commission des Lois, il me tient à cœur d’ouvrir celle-ci sur l’extérieur et de rapprocher ses travaux des citoyens et des territoires. Nos travaux doivent avoir pour guide la réalité du terrain et des acteurs impliqués sur les......
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale *** Intervention de Mme Yaël BRAUN-PIVET, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République *** Discussion générale – séance du lundi 27......
« Nous ne reprendrons pas le cours de nos vies » avait prévenu Emmanuel Macron le 10 décembre dernier. Le 25 avril, le président de la République a pris la parole lors d’une conférence de presse et annoncé plusieurs mesures fortes pour clôturer le Grand Débat......
Aujourd’hui lors des questions au gouvernement, j’ai interrogé la Ministre de la Justice, Madame Nicole Belloubet, sur la sécurité des établissements pénitentiaires. Après la dramatique agression de deux surveillants hier à la prison de Condé-sur-Sarthe, j’ai tenu à exprimer la reconnaissance de la représentation nationale......
Un colloque pour faire le point et avancer collectivement La Délégation Parlementaire au Renseignement, que j’ai l’honneur de présider, fête cette année ses 10 ans. A cette occasion, nous avons réuni à l’Assemblée, ce jeudi 22 novembre, parlementaires et représentants des services de......
Projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme de la justice et de renforcement de l’organisation des juridictions *** Intervention de Mme Yaël BRAUN-PIVET, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République ***......
Du terrain, du concret, des échanges directs avec les personnels de l’administration pénitentiaire, les détenus et les magistrats : autant d’éléments indispensables pour mieux légiférer, mieux contrôler et mieux évaluer. Tel était mon objectif en choisissant de réunir les commissaires aux Lois en dehors des......
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“Vous ête une salope et une pouriture. toi, ta famille et le reste tu va crevée […]. A 1000 mètres une balle en pleine tête”, “Yaël Braun-Pivet a tout de la truie vénale et agressive”,”rasage comme en 45″… Depuis plusieurs jours, à l’occasion......