À l’Assemblée

Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace *** Intervention de Mme Yaël BRAUN-PIVET,  présidente de la commission des lois constitutionnelles,  de la législation et de l’administration générale de la République *** Discussion générale – séance du mardi 10 juillet 2018 Seul......

Comprendre les objectifs de la réforme des institutions en seulement 3 minutes, c’est possible !   Nous avons entamé cette semaine l’examen du projet de loi constitutionnelle en commission des Lois. On ne réforme notre texte fondamental qu’avec une “main tremblante”. Il ne s’agit pas de bouleverser......

Mardi 26 juin, nous avons entamé en commission des Lois l’examen du projet de révision constitutionnelle dont j’ai l’honneur d’être co-rapporteure, aux côtés de mes collègues Richard Ferrand , Président du groupe LREM à l’Assemblée, et Marc Fesneau, Président du groupe MoDem. J’ai présenté l’état......

Des prisons différenciées, de la plus ouverte à la plus sécurisée Au mois de novembre dernier, j’ai décidé de remettre la question carcérale à l’agenda de la commission des Lois. Dans ce cadre, j’ai beaucoup travaillé sur le développement de centres de détention dits “ouverts”.......

Mercredi 11 avril 2018 à 16h15, cinq mois après la fin de l’état d’urgence, la commission des Lois a organisé trois tables rondes réunissant différentes personnalités afin qu’elles apportent leur éclairage sur l’application de la loi du 3 avril 1955 entre 2015 et 2017.   Ces......

  Aux termes de l’article L. 22-10-1 inséré dans le code de la sécurité intérieure par l’article 5 de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) : «  L’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai des mesures prises ou mises......

Projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie *** Intervention de Mme Yaël BRAUN-PIVET,  présidente de la commission des lois constitutionnelles,  de la législation et de l’administration générale de la République *** Discussion générale......

J’ai été interpellée récemment par de nombreux citoyens franco-américains qui sont confrontés à des difficultés fiscales et bancaires en conséquence de la mise en œuvre des accords FATCA conclus en 2013 entre la France et les Etats-Unis d’Amérique. J’ai donc décidé d’interroger M. Bruno LEMAIRE,......

PRISONS – BUDGET 2018 – ARMISTICE 1918   Situation carcérale A mon initiative, les députés de la commission des Lois ont participé à une opération inédite, lundi 6 novembre, en se rendant de manière coordonnée dans une trentaine d’établissements pénitentiaires de métropole et d’outre-mer (pour......

Au cours de mes déplacements au sein des juridictions d’Ile-de-France, j’ai été interpellée par les acteurs du monde judiciaire sur les difficultés de financement auxquelles vont être confrontés prochainement les conseils départementaux d’accès au droit (CDAD) franciliens en conséquence de la décision prise, au printemps......

Adoption d’une proposition de résolution tendant à modifier le règlement intérieur de l’Assemblée nationale   En tant que rapporteure, j’ai porté au sein de la commission des Lois ainsi que dans l’hémicycle la résolution tendant à modifier le règlement intérieur de l’Assemblée nationale proposée conjointement par......

Beaucoup d’entre vous m’ont interpellée au sujet des difficultés générées par la diminution progressive du nombre d’emplois aidés. L’emploi aidé (ou contrat aidé) est un ensemble de dispositifs permettant à un employeur d’embaucher une personne éprouvant des difficultés à trouver un emploi sous un statut......

C’était l’un des principaux engagements de campagne d’Emmanuel Macron et des candidats La République En Marche ! aux législatives : Définir un cadre qui permette le retour de la confiance des citoyens dans la vie publique. Ce projet initialement appelé “loi de moralisation” par l’ex Garde......

Le Président de la République s’était engagé durant sa campagne à faire adopter, à l’été, par le Parlement une loi visant à rétablir la confiance dans l’action publique. Pour respecter ce calendrier, le Gouvernement a fait le choix de recourir à la procédure accélérée. Au......

Le mardi 27 juin 2017 se tenait l’ouverture de la XVe Législature de la Ve République pour laquelle les députés sont tenus d’élire le nouveau Président de l’Assemblée Nationale. Pour cette première séance, notre députée Yaël BRAUN-PIVET s’installa sur le siège 88, les députés étant......

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La semaine prochaine, la commission examinera la PPL relative à l’interdiction des #ViolencesEducatives ordinaires et la PPL visant à améliorer la trésorerie des #Associations.

📆 Agenda de la commission : https://t.co/nuuzr4Sv7V

Audience solennelle d’installation de Monsieur François Molins, en qualité de Procureur général près la @Courdecassation. J’ai eu l’honneur d’y assister ce matin et d’y représenter @RichardFerrand, président de l’@AssembleeNat.

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Retrouvez l’éclairage de @YaelBRAUNPIVET sur la réforme des institutions et de la Constitution https://t.co/RLmupFhRbI @enmarcheJUREM @CercMontesquieu @Avocats_Paris @clubdesjuristes

Réunion de travail avec l’administration pénitentiaire et @MORELPIERRE sur les Structures d’Accompagnement vers la Sortie (SAS).

➡️ La @AN_ComLois reste pleinement mobilisée pour avancer concrètement dans leur mise en œuvre. #Prison

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