Protoxyde d’azote : le Parlement agit pour mieux protéger les mineurs

Protoxyde d’azote : le Parlement agit pour mieux protéger les mineurs

 

 

Il y a quelques mois, j’avais été alertée par les policiers de Sartrouville sur l’usage détourné du protoxyde d’azote (« gaz hilarant ») en recrudescence sur notre territoire, notamment chez les jeunes. Certains parmi vous ont peut-être déjà vu des capsules métalliques ou des cartouches vides par terre, signes de cette recrudescence. Plusieurs alertes similaires étant remontées de l’ensemble du territoire, les parlementaires ont pris leurs responsabilités et agi afin d’y répondre.

Jeudi, nous avons ainsi adopté à l’unanimité à l’Assemblée la proposition de loi sénatoriale, portée par la sénatrice (UC) Valérie Létard, tendant à prévenir des usages dangereux du protoxyde d’azote, avec le soutien du Groupe La République en Marche. Je me réjouis des avancées concrètes auxquelles nous sommes parvenus pour lutter contre un phénomène en pleine expansion chez les jeunes qui en sous-estiment les dangers : la vente de protoxyde d’azote aux mineurs sera désormais interdite.

L’usage du « gaz hilarant » est tout sauf anodin. Les données publiées en juillet 2020 par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) confirment la tendance à l’augmentation des cas d’intoxication chez un public jeune avec plus d’une quarantaine de cas sévères, allant jusqu’à l’arrêt cardio-respiratoire, rapportés en 2019. Si l’usage à des fins récréatives du protoxyde d’azote rencontre une telle popularité, c’est qu’il est singulièrement simple d’y avoir accès. Des cartouches de gaz, normalement destinées à faire fonctionner des siphons à chantilly, sont accessibles via les grandes surfaces ou Internet (y compris sur les réseaux sociaux, parfois avec un service de livraison) pour un prix dérisoire, autour d’un euro pièce par boîte de dix environ.

     

Au terme d’un travail transpartisan et consensuel, nous avons donc acté d’importantes avancées pour mieux protéger les mineurs, notamment :

  • Nous rendons délictuel le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs ;
  • Nous interdisons la vente de protoxyde d’azote aux mineurs, dans tous commerces physiques ou lieux publics, et également en ligne sur internet ;
  • Nous interdisons la vente ou l’offre gratuite de protoxyde d’azote dans les débits de boissons et les bureaux de tabac, aux mineurs comme aux majeurs.

 

Problème de santé publique, l’usage du protoxyde d’azote comporte également des enjeux forts pour la sécurité et la salubrité publiques. Il est une source d’inquiétude pour nos forces de l’ordre, pour les associations qui accompagnent nos jeunes, pour de nombreux maires et pour les citoyens qu’ils représentent. Au-delà des tensions que peuvent provoquer les consommateurs de ce gaz lorsqu’ils sont sous emprise, je le disais, les cartouches sont souvent jetées sur la voie publique après consommation. C’est inacceptable. Avec cette proposition de loi, nous nous engageons aux côtés de tous les acteurs pour lutter contre la consommation de « gaz hilarant ». C’est une avancée majeure pour la protection de nos jeunes et pour la tranquillité de nos concitoyens.

 

Atelier-débat sur l’actualité : venez participer !

 

Je vous invite à échanger et débattre de l’actualité sur Zoom le mardi 6 avril à 21h. Pour participer, rien de plus simple, inscrivez-vous ici :

 

Laissez bien votre adresse mail afin que les codes de connexion puissent vous être envoyés à l’approche de l’événement.  

 

Dans la presse

 

J’étais lundi l’invitée de la matinale de France Info TV pour revenir sur les nouvelles mesures de restriction annoncées par le Gouvernement ainsi que sur le débat relatif à la fin de vie que nous aurons prochainement à l’Assemblée nationale (cliquez sur l’image ci-dessous pour voir mon interview).

 
 
 

Agenda

 

Samedi 20 mars

 

Assemblée nationale :

  • Réunion du groupe La République en Marche sur la fin de vie

 


 

Lundi 22 mars

 

Dans la presse :

  • Invitée de la matinale de France Info TV

 

Assemblée nationale :

  • Mission sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : audition de Robert Xowie, maire de Lifou et président de l’association des maires de Nouvelle-Calédonie
  • Réunion d’équipe hebdomadaire
  • Réunion de travail sur les grandes orientations stratégiques à venir de l’Ecole Nationale de la Magistrature

 

Circonscription :

  • Atelier de travail sur les institutions avec les sympathisants et citoyens du territoire

     


 

Mardi 23 mars

 

Assemblée nationale :

  • Conférence des Présidents
  • Réunion du groupe La République en Marche
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
  • Réunion des commissaires aux Lois La République en Marche
  • Rendez-vous avec Pierre Herrero, conseiller parlementaire du Président de la République

 


 

Mercredi 24 mars

 

Assemblée nationale :

  • Présidence de la commission des Lois : audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité

 

 

  • Séance publique : débat consacré au suivi de la crise sanitaire

   

  • Échange autour des causes et coalitions autour de Stanislas Guérini, Délégué général du mouvement La République en Marche

 


 

Jeudi 25 mars

 

Assemblée nationale :

  • Réunion de la Délégation Parlementaire au Renseignement au sein de la Direction Générale de la Sécurité Intérieure
  • Séance publique :
    • examen de la proposition de loi relative aux contrôles d’identité,
    • examen de la proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations,
    • examen de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés

 


 

Vendredi 26 mars

 

Circonscription :

  • Rendez-vous citoyens en visioconférence
  • Rencontre avec le service départemental d’incendie et de secours des Yvelines autour de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers

     

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