Mercredi 22 juillet 2020, Assemblée nationale et Sénat sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des terroristes sortant de prison, dont Raphaël Gauvain, député de Saône-et-Loire, et moi-même sommes les auteurs...

[playlist type="video" ids="19048"] Débat sur la politique migratoire en France et en Europe *** Intervention de Mme Yaël BRAUN-PIVET,  présidente de la commission des lois constitutionnelles,  de la législation et de l’administration générale de la République *** lundi 7 octobre 2019   Seul le prononcé fait foi   Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs...

J’étais ce lundi 23 septembre à Valence pour une journée de terrain aux côtés de ma collègue Mireille Clapot, députée de la Drôme. Au programme : La visite du centre pénitentiaire de Valence, axée sur la réinsertion, le travail en détention et la prise en charge...

Fidèle à ses habitudes, la commission des Lois était hier sur le terrain dans les Hauts-de-Seine pour une journée de travail sur l’asile et l’immigration, auprès des acteurs de l’Etat mobilisés dans ce domaine. Nos objectifs : ✅ évaluer les effets concrets de la loi asile un...