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Les textes, photos et autres illustrations présents sur ce site ne sont pas libres de droit et son propriété de Yaël Braun-Pivet ou de l’Assemblée nationale. Leur reproduction ou leur transmission n’est permise qu’avec l’accord écrit préalable de l’auteur, même quand le nom de celui-ci n’apparait pas. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise, aux termes des alinéas 1 et 2 de l’article L. 122-5, que “les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective”.


UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Les données à caractère personnel communiquées sur le site web https://sachahoulie.fr (ci-après le « site ») sont collectées et traitées par la députée Yaël Braun-Pivet (ci-après l’éditeur), dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés n°78‐17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Européen 2016-/679 du 27 avril 2016 et en application de la présente politique de confidentialité.

L’éditeur ne collecte que les données à caractère personnel que les utilisateurs du site lui fournissent volontairement (ci-après « vous ») notamment en remplissant les formulaires qui se trouvent sur son site ou lorsqu’ils s’inscrivent aux différents évènements proposés et/ou accèdent aux pages permettant la réservation en ligne d’invitations à l’événement (notamment les nom, prénom, genre, nationalité, société, fonction, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique (ci-après les « données à caractère personnel »).

 

UTILISATION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL PAR L’ÉDITEUR

 

Vos données à caractère personnel sont utilisées par l’éditeur pour vous pour vous adresser toute documentation (newsletter, …) que vous pourriez solliciter et plus généralement, pour vous tenir informé des activités de l’éditeur. Ces données à caractère personnel peuvent aussi être utilisées pour vous inviter à vous inscrire à tout nouvel évènement organisé par ses soins.

 

DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

 

L’éditeur pourra partager les données à caractère personnel que vous lui communiquez, en tant que de besoin, avec ses partenaires et sous-traitants et pour les seuls besoins de cette organisation et finalités décrites au paragraphe précédent. Dans ce cas, l’éditeur s’assure que ses partenaires et sous-traitants traitent vos données conformément aux dispositions de la présente politique de confidentialité.

L’éditeur s’engage à ne jamais vendre, louer, ni confier à des tiers autres que les partenaires ou fournisseurs vos données à caractère personnel, excepté en réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou pour se conformer à des obligations légales et protéger ses droits.

TRANSMISSION DE COURRIEL

 

Quand vous envoyez à l’éditeur des données à caractère personnel via courriel, l’éditeur les utilise pour répondre à votre demande. L’éditeur se réserve le droit de transmettre votre courriel à d’autres employés mieux à même de répondre à vos questions. L’éditeur ne transmet pas les adresses de courriel ainsi collectées à une tierce partie. Les informations récoltées via courriel seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour répondre à vos questions.

TRANSFERT DE VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL A L’ÉTRANGER

 

L’éditeur est susceptible de transférer vos données à caractère personnel en dehors de l’Espace Economique Européen et s’engage dans ce cas, conformément à la législation en vigueur, à prendre toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau de protection adéquat de vos données.

VOS DROITS

 

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données que vous aurez renseignées. Vous avez également la possibilité de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons légitimes. Vous pouvez en outre adresser à l’éditeur des instructions spécifiques concernant l’utilisation de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant l’éditeur :

Yaël Braun-Pivet – 17, rue Auber – 78110 LE VÉSINET

Tel.:  +33 1 30 08 62 50

Email : contact@yaelbraunpivet.fr

Vous disposez du droit de saisir pour réclamation l’autorité administrative de contrôle compétente (en France, la CNIL), nous vous invitons toutefois à nous contacter avant de saisir la CNIL à votre demande.

Vos données à caractère personnel seront conservées durant la période nécessaire au traitement et au suivi de votre inscription et en conformité avec la réglementation applicable.

 

TRACEURS DE NAVIGATION dits « COOKIES »

 

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LIENS VERS DES SITES EXTÉRIEURS

 

Certains liens du site vous guident vers un site extérieur. Les sites liés à celui de l’éditeur ne sont pas sous le contrôle de l’éditeur et cette dernière n’est en aucun cas responsable du contenu ou des liens que vous pourriez y trouver. L’éditeur se réserve le droit de retirer de son site tout lien vers un site extérieur, à tout moment et pour toute raison qui lui semblera appropriée.

 

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

La présente politique de confidentialité pourra être modifiée par L’éditeur au gré des évolutions des fonctionnalités du site et des services offerts ainsi que des lois applicables aux activités de l’éditeur. Il vous appartient de vérifier les éventuelles mises à jour de cette politique de confidentialité postées sur le site.

 


NEWSLETTER

Yaël Braun-Pivet a mis en place une newsletter afin d’informer chaque semaine sur l’actualité et son agenda de la semaine. Il peut-être aussi transmis via cette newsletter les communiqués de presse de la députée.

1. Données enregistrées :

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Je certifie avoir plus de 15 ans et je consens conformément à l’article 4 du RGPD au traitement de mes informations personnelles communiquées sur le formulaire d’inscription à la newsletter.

Votre inscription à la newsletter de la députée Yaël Braun-Pivet vous permettra de recevoir des newsletter et des communications de Yaël Braun-Pivet sur la base légale de l’article 6.1.a du règlement européen en matière de protection des données personnelles (consentement). Conformément à l’article 1.3.1.e nous vous informons que le destinataire de vos données est l’équipe parlementaire de Yaël Braun-Pivet via la plateforme d’envoi d’e-mailing Mailchimp.

La durée de traitement des données est limité au temps pendant lequel vous êtes inscrit à nos services de communication, étant entendu que vous pouvez vous y désinscrire à tout moment, soit en adressant un mail à l’adresse contact@yaelbraunpivet.fr soit directement via le lien de désinscription présent à la fin de chaque mail.

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  • Contactez-nous par voie électronique : contact@yaelbraunpivet.fr
  • Contactez-nous par courrier postal :
    Yaël Braun-Pivet
    Permanence parlementaire
    17 rue Auber
    78110 LE VÉSINET

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.