10 Avr Tracking : de quoi parlons-nous ?
Beaucoup d’encre a coulé ces derniers jours sur la question du tracking et l’application StopCovid étudiée par le gouvernement. Cette application fonctionnant par Bluetooth permettrait à ceux qui l’utilisent de savoir s’ils ont été en contact avec une personne contaminée croisée lors d’un déplacement. Elle pourrait être utilisée dans le cadre d’une stratégie de déconfinement, en complément des enquêtes épidémiologiques déjà menées aujourd’hui, afin d’identifier plus facilement des personnes susceptibles d’être contaminées et de faciliter leur prise en charge rapide.
Le sujet suscite, à juste titre, nombre d’interrogations, de réserves, de doutes parfois. En organisant l’audition de Marie-Laure Denis, Présidente de la CNIL, de Simon Cauchemez, épidémiologiste à l’institut Pasteur et de Cédric O, Secrétaire d’Etat en charge du numérique à la commission des Lois, j’ai tenu à ce que le sujet puisse être débattu au Parlement afin que chacun puisse se forger une conviction éclairée. Voici ce que j’en retiens :
Une application respectueuse de nos droits et de nos libertés
Il existe de multiples formes de traçage utilisées à l’étranger. Dans certains pays, les applications peuvent notamment servir à contrôler le confinement de chaque individu en suivant leur déplacements. Une telle application en France aurait été pour moi une ligne rouge à ne pas franchir. Fort heureusement, elle ne le serait pas avec l’application sur laquelle travaille le gouvernement, qui respecte notre cadre juridique existant en matière de protection des données et des libertés individuelles.
Celle-ci serait en effet basée sur :
- L’utilisation du bluetooth, sans géolocalisation et possibilité de retracer vos déplacements.
- L’anonymat : impossible d’accéder à votre nom, aux personnes que vous auriez pu croiser. Lorsque vous avez installé l’application et votre bluetooth, les contacts éventuels avec d’autres personnes ayant aussi installé l’application sont enregistrés anonymement. Si l’un des ces contacts était contaminé par la suite, vous seriez alors informés, toujours anonymement, par une notification vous invitant à vous faire tester ou à vous mettre en quatorzaine.
- Le volontariat : votre consentement s’exprimerait lors du téléchargement de l’application, de l’acceptation des conditions, puis lorsque vous choisirez d’activer votre bluetooth.
- La destruction des données au bout d’un laps de temps donné.
Où en sommes-nous ?
Le développement est en cours. Il n’est pas aisé d’un point de vue technique et devrait prendre de trois à six semaines. Le projet est piloté par l’INRIA et nombre de développeurs français ont proposé gratuitement leurs services pour y contribuer. La décision de déployer l’application n’est pas encore prise. Et soyons clairs : le confinement est, à l’heure actuelle, la seule stratégie envisageable. Notre responsabilité est en revanche de penser à la suite : il est impossible que, le moment venu, nous ne soyons pas en mesure de recourir à tel ou tel instrument parce que nous ne serions pas prêts.
Des doutes sur l’efficacité
Si l’outil proposé me semble respectueux de nos libertés, le doute persiste sur son efficacité. Telle est la question qui surgit une fois que l’on s’est assuré que ce dispositif entrerait dans le cadre légal. A quoi servira-t-il ? La CNIL a posé trois conditions : la réponse doit être adéquate (utile pour traiter la crise), nécessaire (qu’il n’y ait pas d’alternative) et proportionnée (en application le temps de la crise sanitaire). Tout le monde nous l’a dit : pour contrôler cette épidémie, il n’y a pas de « solutionnisme » technologique. Une telle application ne serait en principe qu’une brique d’un ensemble de solutions bien plus large : dépistage massif, usage de masques, déconfinement progressif. Elle ne pourra être l’alpha et l’oméga de notre stratégie. En outre, la fracture numérique et le fait qu’une partie des Français ne soient pas équipés pour utiliser une telle application posent question. Enfin, est-on susceptible d’atteindre une masse critique qui rendrait l’application efficace ? Cela dépendra notamment de l’adhésion de la population à une telle application. Sur tous ces points, nous n’avons pas encore de réponse. Nous en aurons besoin avant de décider d’un éventuel déploiement.
Le débat reste ouvert
Le débat reste donc ouvert. Se profilent néanmoins deux certitudes. D’abord, un tel dispositif, bien qu’il soit le moins intrusif possible, ne doit être envisagé que si on ne peut s’en passer et dans un cadre temporel strict. Ensuite, le débat doit se poursuivre au Parlement, au fil de l’avancée des travaux de conception de l’application, qui permettront de répondre aux questions qui continuent à se poser. Le Parlement se doit d’être vigilant et d’exercer son contrôle. La commission des Lois continuera d’être au rendez-vous
Pour aller plus loin
- Une note factuelle et passionnante réalisée par mon collègue Mounir Mahjoubi sur les différents dispositifs existants et utilisés à l’étranger : https://medium.com/
- Le compte-rendu de l’audition de la présidente de la CNIL et de Simon Cauchemez, épidémiologiste à l’institut Pasteur, par la commission des Lois : http://www.assemblee-
nationale.fr/ - Mon interview sur le sujet à Libération : https://www.liberation.fr/
Coronavirus : je vous informe !
De nombreuses mesures sont prises pour faire face à l’épidémie, au niveau local comme au niveau national. Une rubrique dédiée a été créée sur mon site internet pour centraliser toutes les informations. Elle est régulièrement mise à jour. N’hésitez pas à la consulter et à nous écrire si vous ne trouviez pas les réponses aux questions que vous vous posez. Trois rubriques sont à votre disposition :
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