Mercredi 22 juillet 2020, Assemblée nationale et Sénat sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des terroristes sortant de prison, dont Raphaël Gauvain, député de Saône-et-Loire, et moi-même sommes les auteurs...

COMMUNIQUÉ Yaël Braun-Pivet Présidente de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, Députée des Yvelines   Pour répondre à une menace prioritaire, l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine Paris, le 22  juin 2020   Yaël...

  Mieux protéger les Français contre le risque terroriste Ma proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des terroristes sortant de prison   Près de 530 personnes sont aujourd'hui détenues en France pour des faits de terrorisme. Plus d’une centaine d’entre eux devraient être libérés dans les trois prochaines...

COMMUNIQUÉ Yaël Braun-Pivet Présidente de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, Députée des Yvelines   Yaël Braun-Pivet désignée rapporteure de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine Paris, le 3 juin 2020   Mercredi 3 juin 2020 en...

J'ai cosigné avec plus de 150 députés de la majorité présidentielle une tribune appelant à "faire de la France l'un des pays les plus performants et innovants en Europe en matière de prévention dans le domaine de la santé au travail". Retrouvez cette tribune dans...

  Déconfinement : l'affaire de tous !     Si le respect du confinement pouvait parfois s'accompagner d'une forme de contrainte, la réussite du déconfinement sera fondée sur l'engagement de chacun, le souci de l'autre et la confiance. Le rôle de l'Etat est clé : c'est aux pouvoirs publics qu'il revient de...

L’Assemblée nationale a adopté mardi 28 avril la stratégie de déconfinement qui s’appliquera à compter du 11 mai, à condition que les Françaises et les Français persistent dans leurs bonnes pratiques et qu’ainsi, sa mise en œuvre soit possible. Le déconfinement s’effectuera par phases de trois...