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Cette semaine en commission des Lois, nous faisions le bilan de l'activité de la commission. On l'oublie souvent ou on le sait peu : le travail en commission est tout aussi important que le travail en séance publique, dans l'hémicycle. 350 réunions de 2017 à 2020 soit 674h...

  [vc_column_text css=".vc_custom_1601557970559{border-top-width: 3px !important;border-right-width: 3px !important;border-bottom-width: 3px !important;border-left-width: 3px !important;padding-top: 10px !important;padding-right: 10px !important;padding-bottom: 10px !important;padding-left: 10px !important;border-left-color: #12a2ff !important;border-left-style: dotted !important;border-right-color: #12a2ff !important;border-right-style: dotted !important;border-top-color: #12a2ff !important;border-top-style: dotted !important;border-bottom-color: #12a2ff !important;border-bottom-style: dotted !important;border-radius: 3px !important;}"] CETTE SEMAINE 1- Économie, activité : mobilisée à vos côtés Pour...

  28 jours : promesse tenue !     C'est un progrès majeur qu'a acté le Président de la République cette semaine : la durée du congé paternité va enfin doubler, de deux semaines à un mois, à partir du 1er juillet 2021 et 7 jours sur les 28 seront rendus...

  Je soutiens le referendum sur les animaux !     « On n'a pas deux coeurs, un pour les animaux et un pour les humains. On a un coeur ou on n'en a pas. » En accord parfait avec cette citation de Lamartine, j'ai tenu à apporter mon...

Mercredi 22 juillet 2020, Assemblée nationale et Sénat sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des terroristes sortant de prison, dont Raphaël Gauvain, député de Saône-et-Loire, et moi-même sommes les auteurs...

COMMUNIQUÉ Yaël Braun-Pivet Présidente de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, Députée des Yvelines   Pour répondre à une menace prioritaire, l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine Paris, le 22  juin 2020   Yaël...