Commission des Lois : un bilan qui honore notre institution

Cette semaine en commission des Lois, nous faisions le bilan de l’activité de la commission.

On l’oublie souvent ou on le sait peu : le travail en commission est tout aussi important que le travail en séance publique, dans l’hémicycle.

350 réunions de 2017 à 2020 soit 674h de travail, 112 textes examinés, 11 000 amendements examinés dont 25% adoptés, 175 rapports législatifs, 4600 personnes entendues par les rapporteurs, 64 lois promulguées examinées par la commission soit 46% de l’ensemble des lois promulguées depuis le début de la législature… Je suis extrêmement fière de ce bilan qui fait honneur à l’institution et je tiens à saluer l’implication de l’ensemble des commissaires aux Lois dans nos travaux.

Les points saillants, en chiffres et en graphiques :

La commission des Lois s’est réunie à 94 reprises depuis octobre 2019 et à 350 reprises depuis 2017. Au total, cela représente 674h de débats, souvent passionnants, que vous pouvez retrouver en vidéo ici : http://videos.assemblee-nationale.fr/commissions.lois-commission

 

 

Lors de ces réunions, nous examinons des textes de loi :

✅ 35 en un an, 112 depuis 2017

✅ 11 000 amendements dont 25% adoptés

✅ 64 lois promulguées examinées par la commission des Lois soit 46% de toutes les lois promulguées

➡️ Un travail législatif qui a un réel impact.

 

 

Autre aspect de notre travail : les missions d’information pour préparer l’examen d’un texte ou contrôler l’application d’une loi. Là aussi, c’est du concret ! Exemple : l’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants est une préconisation d’une mission de la commission des Lois.

 

 

Oui, nos rapports ne servent pas à caler des portes ! Je tiens d’ailleurs à utiliser les mois à venir pour évaluer précisément quelles recommandations de la commission ont été suivies et quels effets concrets ont eu les lois que nous avons votées.

 

 

Si ces travaux sont suivis d’effets concrets, c’est parce qu’ils se construisent avec les acteurs de #terrain pour répondre au mieux à leurs besoins ➡️ 4600 personnes ont été entendues par les rapporteurs de la commission des Lois depuis 2017 !

 

 

Autre aspect méconnu : les commissions mixtes paritaires, chargées de trouver un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat en cas de désaccord. Elles sont marquées par la recherche de consensus : nous parvenons très souvent à un accord efficace au service des Français.

 

Dernier point et pas des moindres : tordons le cou à l’idée que les lois que nous votons ne seraient pas appliquées ! Nous alertons régulièrement les ministères afin que l’ensemble des décrets d’application soient pris. Objectif : 100% !

 

 

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