Depuis que je suis Présidente de la commission des Lois, il me tient à cœur d'ouvrir celle-ci sur l'extérieur et de rapprocher ses travaux des citoyens et des territoires. Nos travaux doivent avoir pour guide la réalité du terrain et des acteurs impliqués sur les...

Faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018   Jeudi dernier 19 juillet, j'ai proposé à la commission des Lois que je préside, de demander au Président de l'Assemblée nationale que celle-ci soit dotée, pour une durée d'un...

Mardi 26 juin, nous avons entamé en commission des Lois l'examen du projet de révision constitutionnelle dont j'ai l'honneur d'être co-rapporteure, aux côtés de mes collègues Richard Ferrand , Président du groupe LREM à l'Assemblée, et Marc Fesneau, Président du groupe MoDem. J'ai présenté l'état...

Des prisons différenciées, de la plus ouverte à la plus sécurisée Au mois de novembre dernier, j'ai décidé de remettre la question carcérale à l'agenda de la commission des Lois. Dans ce cadre, j'ai beaucoup travaillé sur le développement de centres de détention dits "ouverts". Mais...

[playlist type="video" ids="1251"] Mercredi 11 avril 2018 à 16h15, cinq mois après la fin de l’état d’urgence, la commission des Lois a organisé trois tables rondes réunissant différentes personnalités afin qu’elles apportent leur éclairage sur l’application de la loi du 3 avril 1955 entre 2015 et 2017.   Ces...

[playlist type="video" ids="18963"]   Aux termes de l'article L. 22-10-1 inséré dans le code de la sécurité intérieure par l'article 5 de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) : «  L'Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai des mesures prises ou...

Si les deux précédentes semaines avaient été dominées par la question carcérale, la semaine qui vient de s’écouler a été marquée par une grande diversité des sujets abordés.   Commission des Lois Bien sûr, comme prévu, la commission des Lois a entendu Mme Adeline HAZAN, contrôleure générale des...