Le saviez-vous ? Dans certaines circonstances, les magistrats d'une juridiction sont appelés par son Président à assister une audience en observant une certaine pompe. Une audience solennelle est ainsi tenue chaque année pendant la première quinzaine du mois de janvier au cours de laquelle, il...
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Le gouvernement a présenté mercredi 9 décembre en Conseil des ministres son "projet de loi visant à conforter les principes républicains". "La lutte contre l'islam radical est notre priorité et ce texte de loi va nous permettre de l'atteindre", a indiqué sur franceinfo Yaël Braun-Pivet, présidente de...
[vc_column_text css=".vc_custom_1601557970559{border-top-width: 3px !important;border-right-width: 3px !important;border-bottom-width: 3px !important;border-left-width: 3px !important;padding-top: 10px !important;padding-right: 10px !important;padding-bottom: 10px !important;padding-left: 10px !important;border-left-color: #12a2ff !important;border-left-style: dotted !important;border-right-color: #12a2ff !important;border-right-style: dotted !important;border-top-color: #12a2ff !important;border-top-style: dotted !important;border-bottom-color: #12a2ff !important;border-bottom-style: dotted !important;border-radius: 3px !important;}"] CETTE SEMAINE 1. Proposition de loi sur la sécurité globale 2. Infos...
Yaël Braun-Pivet , Députée LREM des Yvelines, Présidente de la Commission des Lois, était l’invitée du “petit déjeuner politique” de Benjamin Glaise le 23 octobre 2020 sur Sud Radio, à retrouver du lundi au vendredi à 7h40. 54 départements sont désormais sous couvre-feu, soit 46...
Cette semaine en commission des Lois, nous faisions le bilan de l'activité de la commission. On l'oublie souvent ou on le sait peu : le travail en commission est tout aussi important que le travail en séance publique, dans l'hémicycle. 350 réunions de 2017 à 2020 soit 674h...
Alors que la France connait un recrudescence de la circulation de la Covid-19, je suis revenue au micro du France Info ce mardi 13 octobre sur la situation sanitaire. L'occasion aussi d'aborder les sujets de sécurité. La commission des Lois examinera prochainement la proposition de...
Mercredi 22 juillet 2020, Assemblée nationale et Sénat sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des terroristes sortant de prison, dont Raphaël Gauvain, député de Saône-et-Loire, et moi-même sommes les auteurs...
COMMUNIQUÉ Yaël Braun-Pivet Présidente de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, Députée des Yvelines Pour répondre à une menace prioritaire, l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine Paris, le 22 juin 2020 Yaël...
COMMUNIQUÉ Yaël Braun-Pivet Présidente de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, Députée des Yvelines Yaël Braun-Pivet désignée rapporteure de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine Paris, le 3 juin 2020 Mercredi 3 juin 2020 en...