06 Nov Des avancées concrètes pour la sécurité sur notre territoire

 

Des avancées concrètes pour la sécurité du quotidien sur notre territoire

Échanges avec la Police nationale de Sartrouville – Août 2019

Cette semaine, la commission des Lois, a examiné la proposition de loi sécurité globale, qui reprend en grande partie les conclusions du rapport remis par Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, tous deux membres de ma commission, au Premier ministre en septembre 2018. Dans un fonctionnement adapté au contexte sanitaire, le débat démocratique reste bien vivant et la commission des Lois poursuit son travail de longue haleine pour renforcer la protection des Français.

Depuis 2017, la majorité présidentielle a fait de la sécurité de tous l’une des priorités du quinquennat. Le budget de la sécurité a augmenté de plus d’un milliard d’euros et le recrutement, sans précédent, de 10 000 policiers et gendarmes a été lancé sur cinq ans. Après la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, l’amende forfaitaire pour le délit d’usage de stupéfiants, la loi de lutte contre les rodéos sauvages ou encore la création d’un nouveau délit et des sanctions plus lourdes contre les violences sexuelles et sexistes, la loi « sécurité globale » permettra de renforcer très concrètement la sécurité du quotidien, de renforcer les polices municipales et de mieux protéger ceux qui nous protègent. Je me réjouis en particulier de l’adoption des deux amendements que j’ai présentés, qui permettront des avancées concrètes sur notre territoire, à Maisons-Laffitte et à Sartrouville notamment.

Le premier amendement permettra de sécuriser la création de brigades canines de police municipale. Cet amendement ressort d’échanges de terrain avec des responsables de la police municipale, à Sartrouville notamment. Il permettra que, demain, les agents disposent d’une formation appropriée et d’une doctrine d’emploi des chiens bien arrêtée. Ils sauront dans quelles conditions, dans quelles circonstances, et pour quelles missions ils pourront les employer. Leur exercice sera donc facilité, au bénéfice de la sécurité de chacun. Le second amendement vise à conférer aux gardes particuliers le pouvoir de constater par procès-verbal certaines contraventions en matière de circulation et de sécurité routière, sur les terrains dont ils ont la garde. Cette mesure permettra de répondre à une attente forte des habitants du Parc de Maisons-Laffitte en matière de renforcement de la sécurité du quotidien. En effet, les infractions au code de la route, en matière de stationnement et de circulation notamment sont sources de nuisances importantes pour les habitants et sont aujourd’hui à la charge des forces de sécurité nationales et locales, qui ne sont pas toujours en capacité d’intervenir. Donner cette nouvelle compétence aux gardes particuliers permettra de mieux lutter contre ces infractions, de favoriser la tranquillité du Parc et de compléter utilement l’action des polices nationale et municipale au service de la sécurité des habitants.

Cette proposition de loi contient de nombreuses autres mesures qui viennent répondre à des demandes très concrètes des acteurs de la sécurité et des Français. En particulier :

• De nouveaux pouvoirs de police judiciaire, à titre expérimental, pour certains policiers municipaux afin de lutter contre la délinquance du quotidien. Cela pourra concerner les villes dont les polices municipales comptent au moins 20 agents, comme le Vésinet ou Sartrouville, si elles le demandent et que les circonstances le justifient. Dans ce cadre, les policiers municipaux pourront verbaliser, par exemple, les auteurs de vente à la sauvette, de graffitis, de conduite sans permis, d’occupation illicite des halls d’immeuble…etc. Ils pourront aussi saisir certains biens et, par exemple, placer à la fourrière les engins dont se servent les délinquants lors des rodéos urbains.
• Les communes qui le souhaitent pourront beaucoup plus facilement mettre en commun leur police municipale pour mieux protéger leurs administrés.
• La possibilité pour les membres des forces de sécurité de conserver sous conditions leur arme hors service lorsqu’ils accèdent à un établissement recevant du public, comme une salle de concert ou un grand magasin. Certaines attaques terroristes nous en ont, de triste mémoire, montré l’utilité.
• L’utilisation de manière bien encadrée de moyens vidéos portés par des hélicoptères, des avions ou des drones par les forces de l’ordre et la sécurité civile, afin par exemple de rechercher les auteurs d’infractions ou de mieux lutter contre les incendies
• La professionnalisation accrue des quelques 165 000 agents privés de sécurité qui exercent actuellement dans notre pays. Nous avons en outre prévu un renforcement des conditions d’exercice : par exemple, les personnes qui ne justifient pas d’une connaissance suffisante du français, ou qui ont été condamné pour un crime ou un délit ne pourront pas obtenir de carte professionnelle. A titre exceptionnel, ils pourront participer à des missions de surveillance contre les actes terroristes.
• Le fait de mieux protéger ceux qui nous protègent, en prévoyant que ceux qui ont commis des violences contre eux ne puissent pas bénéficier de réduction automatique de leur peine de prison et en sanctionnant le fait de jeter en pâture leur image sur les réseaux sociaux dans le seul but de leur nuire. Dans notre République, les agressions et les appels à la haine envers nos forces de sécurité sont inacceptables. La diffusion d’images de policiers à des fins journalistiques demeurera bien évidemment libre et sans entrave.
• Des sanctions plus fortes contre l’usage illicite et la vente, en particulier sur internet, des feux d’artifices les plus dangereux qui sont de plus en plus souvent employés comme armes par destination à l’encontre de nos forces de sécurité.

Je souhaite désormais l’adoption définitive et l’entrée en vigueur rapide de ces nouvelles dispositions afin de doter les acteurs de la sécurité au niveau local des moyens et des ressources nécessaires pour assurer toujours plus efficacement les missions qui leur sont confiées au service des citoyens.

Nouvelles règles, nouvelles aides !

Afin d’informer au mieux chacun sur la situation sanitaire et les mesures de soutien prises par le gouvernement, la rubrique « Informations Covid-19 » est de nouveau en place sur mon site internet.

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Hommage à Samuel Paty au collège Romain Rolland de Sartrouville

Commerces de proximité, arrêtés municipaux et crise sanitaire : le choix de la responsabilité d’abord !  

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Samedi 31 octobre

Dans la presse :

• Invitée de l’émission  » LCI Midi  » sur LCI

Lundi 2 novembre

Circonscription :

• Hommage à Samuel Paty et échange avec les enseignants et les élèves au collège Romain Rolland à Sartrouville

• Réunion d’équipe hebdomadaire

Assemblée nationale :

• Présidence de la commission des Lois :
  • audition de Gérald Darmanin sur les actions mises en œuvre dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et l’islamisme radical à la suite des attentats commis les 16 et 29 octobre 2020 puis sur la proposition de loi relative à la sécurité globale (si vous souhaitez visionner cette audition, rendez-vous sur le portail vidéo de l’Assemblée ici) ;
  • examen du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Mardi 3 octobre

Assemblée nationale :

• Réunion du groupe La République en Marche
• Réunion des commissaires aux Lois La République en Marche
• Séance publique : examen du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Mercredi 4 novembre

Assemblée nationale :

• Réunion avec Françoise Dumas, Présidente de la commission de la Défense de l’Assemblée nationale
• Présidence de la commission des Lois :
  • examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure ;
  • examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale 

• Déjeuner avec Stéphane Séjourné, député européen Renew Europe
• Conférence des Présidents
• Séance publique : examen du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Jeudi 5 novembre

Assemblée nationale :

• Présidence de la commission des Lois : examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale

• Rendez-vous avec Claude Bartolone, ancien Président de l’Assemblée nationale

Vendredi 6 novembre

Circonscription :

• Rendez-vous en visio avec Etienne Desplanques, secrétaire général de la préfecture des Yvelines
• Rendez-vous en visio avec Raphaël Sodini, Préfet délégué à l’égalité des chances
• Rendez-vous en visio avec l’association de lutte contre les violences faites aux femmes Le Chemin

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