02 Juil Adoption de la loi bioéthique : une conquête sociétale majeure

Adoption de la loi bioéthique : une conquête sociétale majeure

 

 

Cette semaine marque la consécration d’une nouvelle conquête sociétale et d’une promesse faite aux Français. L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la bioéthique et pour l’ouverture à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules.

Cette loi répond à une ambition qui fonde mon engagement : le progrès et la quête de nouveaux acquis sociaux et sociétaux.

 

Une loi construite dans une démarche d’écoute et de concertation

 

L’ensemble des sujets contenus dans cette loi, qui a été adoptée, ont fait l’objet de larges discussions dans notre pays depuis l’ouverture des travaux des états généraux de la bioéthique en janvier 2018. J’avais moi-même, en tant que présidente de la commission des Lois, lancé dès le mois de mai 2018 une série d’auditions d’experts conjointement avec la commission des Affaires Sociales, afin d’éclairer les parlementaires en amont de l’examen du texte de révision.

Cette réforme s’inscrit dans le temps long et la réalité de notre société, elle est le fruit de nombreuses concertations et d’une vaste consultation.

Les préoccupations qui s’expriment quant aux conséquences potentielles de certaines mesures ont été entendues. C’est en ce sens que nous assurons un encadrement strict de certaines pratiques sans entraver le nécessaire progrès scientifique et technique. Il est par exemple hors de question de légaliser l’eugénisme qui heurte les grands principes français en matière de bioéthique, pas plus que d’autoriser l’injonction de cellules animales dans des embryons humains.

 

Une loi de progrès

 

Cette loi réaffirme trois de nos grands principes : la dignité de la personne, l’autonomie et la solidarité.

Elle est synonyme de progrès concrets. Elle élargit le champ des bénéficiaires de la PMA. Elle sera maintenant accessible aux couples de femmes et aux femmes seules. L’accès à leurs origines pour les enfants nés d’un don sera facilité : ceux-là pourront ainsi accéder à leur majorité à des « données non-identifiantes » (âge, caractéristiques physiques, etc.) du donneur et même, s’ils le souhaitent, à son identité. Les dons de reins seront autorisés et la recherche facilitée.

Les textes d’application devraient être publiés très rapidement afin que les femmes qui attendent ce droit nouveau qu’est la PMA pour toutes, ainsi que les autres bénéficiaires de cette loi puissent bénéficier de ses avancées le plus tôt possible. La loi doit évoluer au gré des progrès. Nous devons sans cesse ajuster les barrières entre le possible et le souhaitable. C’est pourquoi la présente loi sera réévaluée dans 5 ans !

 

Cette loi s’inscrit dans un combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes

 

Depuis 2017, nous avons fait de l’égalité femmes-hommes la grande cause de ce quinquennat. Nous avons allongé le congé paternité – porté à un mois au 1er juillet ;  nous avons créé 1000 places d’hébergement pour les femmes victimes de violences conjugales l’année dernière et 1000 nouvelles cette année ; nous avons renforcé les peines contre les crimes sexuels sur les enfants ; nous avons voté un texte en faveur de l’égalité économique entre les femmes et les hommes ; nous avons assuré le versement des pensions alimentaires impayées – quitte à les prélever directement sur le compte des mauvais payeurs…

Ces avancées sont importantes. La PMA pour toutes vient s’y ajouter. Cet engagement est désormais tenu : c’est une avancée sociétale attendue et une mesure de justice pour toutes les femmes. La société y est aujourd’hui prête.

 

 

Mardi 29 juin, j’ai été l’invitée de Frédéric Rivière dans la matinale de RFI. Retrouvez l’émission en cliquant sur l’image ci-dessous.

 

Agenda

Lundi 28 juin

 

Assemblée nationale :

• Auditionnée dans le cadre de la mission présidée par Elisabeth Guigou sur la présomption d’innocence
• Réunion de travail avec l’équipe parlementaire
• Entretien avec une jeune chercheuse en sciences politiques
• Entretien avec une jeune chercheuse en droit sur le sujet du Renseignement
• Bureau du groupe LaREM
• Présidence de la Commission des Lois : examen des conclusions de la mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis.

 

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Mardi 29 juin

 

Dans la presse :

• Invitée de la matinale de RFI
• Invitée de Ça vous regarde, sur LCP

 

Assemblée nationale :

• Conférence des présidents de l’Assemblée Nationale
• Réunion du groupe LaREM
• Réunion des commissaires aux lois LaREM
• Rendez-vous avec Léa Chamboncel, autrice
• Auditions de la mission d’évaluation des lois pour la confiance dans la vie politique
• Présidence de la Commission des Lois : audition du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et des dirigeants de La Poste et d’Adrexo sur les dysfonctionnements dans l’organisation logistique des élections régionales et départementales

   

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Mercredi 30 juin

 

Assemblée nationale :

• Présidence de la commission des lois :
  • conclusions de la mission flash sur l’application de l’article 122-1 du code pénal
  • examen d’une proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur d’éventuels dysfonctionnements du service public dans l’affaire dite « Halimi ».

 

 

• Intervention lors du colloque organisé par le Conseil Supérieur de la Magistrature à la Cour de Cassation sur l’indépendance et la responsabilité des magistrats

   

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Jeudi 1er juillet

 

Assemblée nationale :

• Réunion de la Délégation Parlementaire au Renseignement
• Rendez-vous avec Rik Daems, président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

   

• Rendez-vous avec Sylvain Lambert, président de l’Association des Maires Ruraux des Yvelines

   

• Commission Mixte Paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

 

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Vendredi 2 juillet

 

Circonscription :

• Vis ma vie de l’écologie au Vésinet : rencontre des brigades rivières

   

• Rencontre avec les commerçants du Vésinet

 

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• Barbecue annuel du club du Groupement des entreprises des Boucles de Seine, au tennis-club de Montesson

     

• Vis ma vie de l’écologie au Vésinet : rencontre avec la brigade environnement

   

• Rendez-vous avec Emilie Perche et Bernadette Varet, représentantes de l’association de parents d’élèves FCPE du lycée Evariste Galois de Sartrouville
  

 

 

• Rendez-vous avec Clarisse Vauquelin, inspectrice de l’éducation nationale à Sartrouville sur la carte scolaire pour la rentrée 2021-2022

 

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