10 Déc A la tâche pour concilier préservation du patrimoine et construction de logement social

Après un important travail de concertation sur le terrain et au Parlement, j’ai défendu plusieurs propositions à l’Assemblée nationale pour mieux prendre en compte la nécessaire protection de notre patrimoine remarquable dans les objectifs de construction de logements sociaux. Depuis plusieurs mois, je me suis battue auprès du gouvernement, mobilisée auprès des élus et des citoyens du territoire mais aussi de mes collègues à l’Assemblée. Si je suis parvenue à convaincre le gouvernement, ce ne fut pas le cas d’une partie de l’opposition. Je le regrette, mais l’examen du texte n’est pas terminé et je n’ai pas dit mon dernier mot : je continuerai à me battre jusqu’au bout pour préserver notre patrimoine, au Vésinet en particulier.

L’obligation de construction de logement social issue de la loi SRU est utile et nécessaire. Chacun en convient et je me félicite que le projet de loi dit « 3DS » envisage sa pérennisation. Mais là où la loi nous oblige à ne construire qu’avec de légitimes précautions supplémentaires, on ne peut dans le même temps exiger qu’il soit construit comme ailleurs.

C’est le cas par exemple du Vésinet, dont une majeure partie du territoire est protégé par le ministère de la culture depuis 1934. Il s’agit de l’unique exemple en France du concept de Ville-Parc et les vésigondins sont très attachés à ce cadre de vie. Le classement comme site patrimonial remarquable en 2018 engendre plusieurs contraintes d’urbanisme et d’architecture avec une servitude d’utilité publique, notamment l’expertise des architectes des bâtiments de France pour les travaux effectués. C’est le cas également de Maisons-Laffitte, de Sartrouville, du Mesnil-le-Roi, où plusieurs secteurs bénéficient d’une protection bienvenue au titre des abords du patrimoine historique.

Nous avons, collectivement, la responsabilité de préserver ce patrimoine commun. C’est là un enjeu d’intérêt général, tout comme le sont les objectifs de solidarité et de mixité sociale poursuivis par la loi SRU. Il nous faut concilier ces enjeux de manière équitable. La préservation du patrimoine n’empêche pas le volontarisme en ce domaine.

En réponse à mes propositions d’exempter partiellement les communes dont la majeure partie du territoire est protégée au titre d’un site patrimonial remarquable ou d’adapter systématiquement leurs objectifs, le gouvernement a assuré que les protections patrimoniales seraient bien prises en compte dans le cadre du projet de loi actuel, au cas par cas, en adaptant rythme et objectifs. Cette prise en compte ne sera toutefois pas systématisée par la loi malgré mes efforts. J’ai également défendu l’idée que les représentants des commissions spécialisées sur la préservation du patrimoine et de l’architecture soient systématiquement consultés pour mieux appréhender les réalités locales et adapter les objectifs de construction de logements sociaux en fonction de chaque situation. Mes arguments ont été bien reçus par le gouvernement ainsi que le rapporteur du texte pour la commission des affaires économiques qui ont décidé de soutenir un de mes amendements en ce sens. Malgré ce soutien, la mobilisation des oppositions au sein de l’hémicycle n’a pas permis d’adopter cette proposition.

Mais l’examen du texte continue ! Je continuerai à me mobiliser pleinement sur ce sujet au cours au cours des prochaines étapes et je remercie en particulier tous les vésigondins – citoyens, associations, maire et élus de tous bords politiques – qui s’engagent avec moi pour dégager des propositions concrètes. La préservation de notre patrimoine exige un combat continu et ils peuvent compter sur moi pour le mener à leur côté.