Une semaine riche à l’Assemblée et un engagement local marqué par la justice et la solidarité

Après plusieurs semaines de débat, l’Assemblée nationale a adopté, mardi 21 novembre, la seconde partie du projet de loi de finances (dépenses) pour 2018.

 

Le même jour, la commission des Lois a continué ses travaux consacrés à la question pénitentiaire, avec l’audition de M. Stéphane BREDIN, directeur de l’administration pénitentiaire au ministère de la justice. Mercredi 22 novembre, nous avons examiné deux propositions de loi : la première portait sur  le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomération ; la seconde sur le principe de garde alternée des enfants.

 

 

En outre, je me suis rendue avec plusieurs collègues membres de la commission des Lois, jeudi 23 novembre après-midi, dans les locaux de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Nous avons ainsi pu échanger avec la présidente de cette autorité administrative indépendante qui fêtera, en 2018, ses quarante ans d’existence, Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, et plusieurs de ses membres et agents. Un échange essentiel dans la perspective, notamment, de l’entrée en vigueur du nouveau règlement européen de protection des données personnelles et de l’examen, à venir, du projet de loi qui devrait modifier la loi « Informatique et Libertés » en conséquence de ce nouveau cadre normatif.

 

 

Par ailleurs, j’ai participé, mardi 21 novembre, à une table-ronde organisée par la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale sur la question des violences sexuelles avant d’échanger avec le comité des juristes de La République en Marche sur la question, notamment, de l’élaboration de la loi. J’ai également rencontré les représentants de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, jeudi 23 novembre.

 

 

Sur un plan local, j’ai participé, lundi 20 novembre, au conseil de juridiction du tribunal de grande instance de Versailles, qui était consacré à la question de l’accès au droit avant de retrouver les bénévoles des Restos du Cœur de Sartrouville, quelques heures avant l’ouverture de la campagne annuelle. Enfin, vendredi 24 novembre, je me suis rendue à l’inauguration d’une résidence de logement social au Vésinet avant de recevoir, à ma permanence, plusieurs acteurs locaux du monde associatif ainsi que des citoyens de la circonscription.

 

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