29 Juin Retour sur notre projet de révision constitutionnelle
Il y a à peine un an, les citoyens nous ont donné mandat pour siéger ici, à l’Assemblée, pour les représenter et exercer le pouvoir législatif. Nous l’exerçons différemment. Je le revendique. Je suis même convaincue que notre Assemblée en avait besoin, même si les vieux codes refont parfois surface. Cela participe d’une transformation de nos institutions que les Français souhaitaient depuis longtemps. Cette transformation, nous la poursuivons aujourd’hui en nous attachant à un autre type d’exercice : celui du pouvoir constituant.
La Constitution est un texte sacré, on ne peut y toucher que d’une « main tremblante », pour paraphraser Montesquieu. Avec solennité et précaution. Plus encore alors que nous fêterons le 4 octobre prochain le 60ème anniversaire de notre loi fondamentale. Elle a prouvé sa capacité à résister au temps et aux événements. Il n’est donc pas question de bouleverser les équilibres qui fondent notre Vème République. Il n’est pas question de tout y mettre non plus. La Constitution n’a pas vocation au bavardage, à la répétition de principes déjà reconnus par ailleurs ou à la consécration de dispositions qui ne relèvent que de la loi.
Il s’agit en revanche de procéder à certains ajustements pour que nos institutions puissent faire face aux défis du XXIème siècle. Pour cela, nous inscrivons la préservation de l’environnement, de la biodiversité et du climat à l’article 1 de notre Constitution, parmi les principes fondateurs de notre République. Nous supprimons le mot race dans ce même article 1 et ajoutons l’égalité devant la loi sans distinction de sexe pour aller plus loin dans la lutte contre les discriminations.
Il s’agit de répondre aux besoins exprimés par les Français de plus de représentativité, plus d’efficacité et plus de responsabilité de notre démocratie. Nous rationnalisons le travail parlementaire car nous n’avons plus le droit de perdre du temps dans un monde qui change si vite. Nous supprimons cette juridiction d’exception qu’est la Cour de Justice de la République afin que les ministres soient jugés comme tous les citoyens. Nous transformons le CESE en Forum de la République, espace de débat et laboratoire de la participation citoyenne.
Il s’agit d’achever enfin des évolutions attendues depuis longtemps, qui ont même été débattues sinon votées parfois, mais qui n’ont jamais été menées à leur terme. Nous renforçons l’indépendance de la justice, en entérinant la coupure entre le parquet et le politique. Nous supprimons la présence de droit des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel, car on ne peut être juge et partie à la fois.
L’objectif, c’est une démocratie rénovée, comme vous l’avez souhaité !
En circonscription :
- Visite du centre de distribution de la Poste de Sartrouville et de l‘îlot de proximité de Maisons-Laffitte avec Madame Marie Lebec, députée de la 4ème circonscription des Yvelines
À l’Assemblée nationale :
- Réunion de travail sur le projet de loi constitutionnelle
En circonscription :
- Tractage et rencontre avec les citoyens au marché de Maisons-Laffitte
À l’Assemblée nationale :
- Petit-déjeuner de travail avec Monsieur Bernard Emié, directeur de la DGSE
- Rendez-vous avec Monsieur Jean Arthuis, député européen, Président de la commission des budgets du Parlement européen, chargé par le Premier ministre d’une mission sur l’avenir de la filière hippique française
- Réunion de balayage des amendements au projet de loi constitutionnelle
Dans la presse :
- Invitée du 19h20 politique de Jean-Jérôme Bertolus sur France Info (retrouvez l’article sur mon site internet ICI)
À l’Assemblée nationale :
- Conférence des présidents
- Déjeuner avec Monsieur Gilles Finchelstein, Président de la Fondation Jean Jaurès
- Commission des Lois : discussion générale et examen des articles du projet de loi constitutionnelle (16h30-20h, 20h-1h)
À l’Assemblée nationale :
- Commission des Lois : discussion générale et examen des articles du projet de loi constitutionnelle (9h30-13h, 16h30-20h, 21h-1h)
À l’Assemblée nationale :
- Réunion de travail de la Délégation parlementaire au renseignement
- Séance publique : examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence ; examen en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
- Commission des Lois : discussion générale et examen des articles du projet de loi constitutionnelle (14h-20h, 21h-1h)
- Dîner avec Madame Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé
Sorry, the comment form is closed at this time.