18 Fév Mieux protéger nos enfants, un devoir républicain

Mieux protéger nos enfants, un devoir républicain

 

Communication du groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église – 16 février 2021

 

En novembre 2018, la Conférence des évêques de France et la Conférence des religieux et religieuses de France ont créé la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE). Présidée par Jean-Marc Sauvé, ancien vice-président du Conseil d’État, elle a rendu en octobre 2021 un rapport qui met en lumière plus d’un demi-siècle de violences et d’agressions sexuelles de la part de clercs ou de religieux. Les estimations atteignent les 216 000 victimes (330 000 si l’on intègre les faits commis par des personnes extérieures à l’église, intervenues ponctuellement pour son compte). Les chiffres à l’échelle de la société française sont par ailleurs absolument terrifiants puisqu’on estime que 14,5 % des femmes et 6,4 % des hommes, soit environ cinq millions et demi de personnes, ont subi de tels actes pendant leur enfance.

Cette réalité ne pouvait être ignorée par le législateur. Il y va de son devoir, de sa responsabilité. Dès le mois d’octobre, j’avais convoqué Jean-Marc Sauvé pour une audition devant la commission des lois afin qu’il nous présente les conclusions et propositions de la CIASE. J’ai tenu, à la suite de cette audition, à ce que le législateur étudie des pistes d’évolutions législatives pour mieux protéger les mineurs contre les violences sexuelles. J’ai donc proposé au bureau de la commission de créer un groupe de travail transpartisan, formé d’un membre de chaque groupe politique, des Républicains à la France Insoumise. Je remercie chacun des membres de ce groupe de travail, coordonné par Alain Tourret et Pierre Morel-A-L’Huissier, qui ont fait un travail exemplaire. L’enjeu exigeait de dépasser les clivages. Le Parlement est ici pleinement dans son rôle d’évaluation et de proposition afin de protéger au mieux les enfants victimes de violences sexuelles.

Les recommandations du groupe de travail portent sur la nécessaire réparation des souffrances des victimes ainsi que la reconnaissance des préjudices subis. Il s’agit également de pouvoir apporter des évolutions au droit pénal de façon ponctuelle afin de pouvoir prendre en compte les propositions de la CIASE pour mieux prévenir et réprimer les abus sexuels contre les mineurs. Il a notamment été question de généraliser les protocoles de signalement qui lient les diocèses aux procureurs de la République, dispositif déjà mis volontairement en place par une trentaine d’évêques. Il est aussi proposé d’élargir l’accès aux fichiers judiciaires (casier judiciaire, fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes) afin de mieux contrôler les antécédents des personnes travaillant auprès des mineurs. Ils suggèrent, enfin, de faire de la protection de l’enfance une grande cause nationale.

C’est une cause qui mérite en tous cas la mobilisation de tous. Je me félicite à ce titre de celle des commissaires aux Lois, qui ont travaillé avec le sérieux, la retenue et la détermination qu’exige un sujet si grave. Cette question insupportable des violences sexuelles faites aux enfants méritait ce travail transpartisan. Il relève à mon sens d’un véritable devoir républicain.

C’est un combat que nous devons poursuivre ensemble.

 

 

Le Courrier des Yvelines revient sur mon prix de « députée de l’année », mon parcours et mon action de terrain dans les Yvelines.

 

Agenda

Samedi 12 février

 

Circonscription :

• Vernissage de l’exposition de Paul Yguarta et Marie Tamboise à la villa du Gué au Vésinet

   

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Lundi 14 février

 

Assemblée nationale :

• Réunion d’équipe
• Rendez-vous avec Julie Couturier, bâtonnière du barreau de Paris
• Bureau du groupe La République en Marche

 

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Mardi 15 février

 

Assemblée nationale :

• Réunion du groupe La République en Marche
• Réunion des commissaires aux Lois La République en Marche
• Intervention sur le travail parlementaire devant les auditeurs du Cycle Approfondi d’Études Judiciaires de l’Ecole Nationale de la Magistrature

 

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Mercredi 16 février

 

Assemblée nationale :

• Présidence de la commission des Lois : communication du groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église

   

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Jeudi 17 février

 

Circonscription :

• Visite du CODIS à Versailles

 

 

Assemblée nationale :

• Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
• Présidence de la commission des Lois : examen en nouvelle lecture de la proposition de loi relative au choix du nom

   

Dans la presse :

• Invitée de l’émission « Sens Public » sur Public Sénat

     

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Vendredi 18 février

 

Assemblée nationale :

• Etats généraux de la justice : audition d’Isabelle Gorce, première présidente de la cour d’appel de Bordeaux ; Marie-Suzanne Le Quéau, procureur général près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Jean-Denis Combrexelle, Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat

 

Circonscription :

• Vernissage de l’exposition de Jacques Berté au Zebra à Maisons-Laffitte

 

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