21 Mar 5 ans pour les associations

Les associations sont l’un des principaux moteurs de la vitalité des valeurs de notre République, au cœur de notre territoire, avec l’aide inestimable de tous nos bénévoles. Et je connais particulièrement la valeur de cette engagement, puisqu’issue moi-même du monde associatif. J’ai pu voir tout le dynamisme, le bien-être, le réconfort que les associations et les bénévoles peuvent apporter, par l’écoute et la considération. C’est parce que je crois pleinement à ce modèle associatif que depuis cinq ans, je suis engagée, avec le Gouvernement et la majorité présidentielle, pour soutenir l’ensemble des acteurs associatifs. Nous avons mené depuis le début de la mandature une politique volontariste en faveur des associations. Voici les principales mesures qui en résultent.

 

Favoriser l’engagement

Forum des associations du Mesnil-le-Roi – 4 septembre 2021

 

Ce sont les bénévoles qui, par leur engagement, font vivre le système associatif. Nous avons d’abord souhaité prendre des mesures pour favoriser et permettre l’engagement du plus grand nombre :

• Nous avons atténué la responsabilité financière des dirigeants associatifs bénévoles en cas de faute de gestion, en étendant « l’exception de négligence ».
• Nous avons créé la certification de « compétences et des connaissances acquises tout au long de l’engagement », pour que chaque bénévole puisse capitaliser sur son expérience aussi dans son parcours professionnel.
• Nous avons également élargi le compte d’engagement citoyen aux bénévoles encadrants afin de permettre à un plus grand nombre d’acquérir des crédits pour se former.
• Nous avons rénové le dispositif de congés d’engagement pour faciliter toujours plus l’articulation entre temps professionnels et bénévoles.
• Nous avons lancé un guide afin d’accompagner les entreprises dans le recours au mécénat de compétence.
• Nous avons lancé le Service national universel afin de favoriser la culture de l’engagement auprès des jeunes. Ce dispositif comporte notamment une mission d’intérêt général de 84 heures qui peut être proposée par une association sur le site snu.gouv.fr.
• Toujours dans la volonté de promouvoir l’esprit d’engagement auprès des jeunes, nous avons renforcé le service civique avec la création de 100 000 missions supplémentaires pour un total de 240 000 missions.
• Nous avons lancé la plateforme de réserve civique JeVeuxAider.gouv.fr en faveur du bénévolat
• Enfin, nous avons inscrit dans le code de l’Education la nécessité de sensibiliser les élèves du collège et lycée à la vie associative.

Accompagner financièrement les associations

Nous avons pris plusieurs mesures pour accompagner financièrement les associations depuis le début du quinquennat et avec, notamment, la loi loi du 1^er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations. La crise sanitaire a montré, s’il en était besoin, l’importance des associations dans notre pays. Mais, à l’écoute de ces dernières pendant les difficiles mois que nous avons traversés, je sais aussi que cette crise a été particulièrement éprouvante pour les associations. Certaines ayant vu le nombre d’adhérents fortement diminuer, particulièrement dans le milieu sportif et culturel, quand d’autres ont vu le nombre de bénéficiaires augmenter, particulièrement dans le secteur social.

• Nous avons fait le choix de soutenir l’emploi dans les secteurs associatifs avec la création de 1 000 postes FONJEP (Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire) en 2020 et de 2000 postes supplémentaires en 2021 et 2022.
• Nous avons augmenté le nombre de Parcours Emploi Compétences avec 60000 nouveaux contrats financés en 2021 à destination des jeunes, portant leur nombre à 80 000 pour le secteur non marchand.
• Nous avons renforcé le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) avec un budget de 30 millions d’euros auquel nous avons ajouté 15 millions issus des comptes bancaires inactifs. Au niveau de notre région Ile-de-France, ce sont trois millions d’euros qui sont alloués au FDVA pour soutenir les associations locales.
• Nous avons simplifié le recours aux titres associatifs en fournissant aux associations des outils clés en main pour l’émission de ces titres.
• Nous avons démocratisé le financement des associations par les Français en leur permettant de flécher tout ou partie de leur assurance-vie vers les titres associatifs, à compter de mars 2022.
• Nous avons renforcé l’attractivité de ces titres en augmentant leur plafond de rendement pour attirer d’avantage de financeurs
• Nous permettons aux associations de conserver un éventuel excédent de subvention, si les objectifs partagés avec la collectivité pour ce versement ont été atteints
• Nous avons ouvert la possibilité de réaliser des prêts entre associations d’un même réseau, à la condition que ceux-ci soient à taux zéro et n’excèdent pas deux ans

 

Visite de l’espace de vie sociale de la MJC de Sartrouville avec Gabriel Attal, porte-parole du Gouvernement – 27 mai 2020

 

Face à la crise sanitaire, nous avons mis en place :

• Le dispositif de chômage partiel pour les associations employeuses ;
• Le fonds de solidarité pour les associations ayant une activité économique ;
• Le prêt garanti par l’Etat ;
• Des délais de paiement pour les échéances sociales et/ou fiscales.
• De plus, au titre du plan France Relance, un milliard d’euros est destiné au financement d’appel à projet en faveur du monde associatif et de l’économie sociale et solidaire.

 

Démocratiser la pratique sportive

Le sport a toujours eu une place particulière dans notre société. Il sait nous transmettre ses valeurs de respect et d’amitiés. Il nous apprend à nous dépasser, à prendre confiance en soi, à se sentir mieux dans notre corps, tant physiquement que psychologiquement. Il sait nous unir et nous apporter une joie comme peu d’autres événements arrivent à le faire. Il favorise l’épanouissement de chacun et le lien social entre les citoyens. Pour toutes ces raisons, le sport doit être accessible à tous. C’est dans cet objectif que nous avons pris plusieurs dispositions depuis cinq ans afin de le démocratiser.

Remise des colis solidaires au Secours populaire par le Vésinet Sport Club International – 13 décembre 2020

 

En 2019, nous avons réformé la gouvernance du sport avec le lancement de l’Agence nationale du Sport qui poursuit deux objectifs : améliorer la performance et favoriser la pratique sportive pour tous les publics. Cette nouvelle gouvernance basée sur un groupement d’intérêt public permet à tous les acteurs du sport de se concerter : Etat, collectivités territoriales, mouvement sportif et acteurs économiques. De plus :

• Nous avons mis en place la nécessité de parité au sein des instances nationales et déconcentrées des fédérations et du CNOSF.
• Nous limitons à trois le nombre de mandat pouvant être exercé par un président de fédération, de ses organes régionaux ou d’une ligue professionnelle.
• Nous avons élargis l’obligation d’honorabilité aux vice-présidents, trésoriers et secrétaires généraux des fédérations.

Nous avons pris plusieurs autres dispositions en faveur du développement de la pratique sport :

• Nous avons augmenté le budget de la mission « Sport » passant de 244 milllions d’euros en 2017 à 548 millions d’euros en 2022.
• Nous avons intégré le sport dans les missions des établissements sociaux et médico-sociaux.
• Nous facilitons l’accès aux équipements sportifs scolaires et aux équipements sportifs propriétés de l’Etat à des utilisateurs extérieurs.
• Nous avons donné la possibilité aux collectivités territoriales volontaires la possibilité d’élaborer des plans afin de promouvoir et développer la pratique sportive sur leur territoire.
• Nous avons mis fin à l’obligation de présentation d’un certificat médical pour l’obtention d’une licence d’une fédération sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive.
• Nous avons ajouté parmi les objectifs de la politique de la ville ceui de garantir aux habitants des quartiers défavorisés l’égalité réelle d’accès au sport
• Nous avons mis en œuvre le « Pass Sport » qui facilite l’accès aux associations sportives pour les jeunes. Grâce à cet outil concret, 5,4 millions d’enfants vont pouvoir bénéficier d’une aide de 50 euros pour pratiquer une activité sportive près de chez eux.

Enfin nous sommes aussi pleinement mobilisé pour mieux protéger nos pratiquants. C’est en ce sens que le Gouvernement a lancé en février 2020 la première convention nationale de prévention des violences sexuelles dans le sport. A cette occasion, la ministre des Sports a notamment annoncé la mise en place d’un délégué ministériel chargée des violences dans le sport, le renforcement de la cellule dédiée au traitement des signalements de violences sexuelles via une adresse dédiée signal-sports@sports.gouv.fr et la généralisation du contrôle de l’honorabilité des encadrants bénévoles, dirigeants des associations sportives et cadres de l’Etat.

 

Conforter le respect de nos grands principes républicains

 

Forum des associations de Maisons-Laffitte – 11 septembre 2021

 

Avec la loi du 24 août 2021 prolongée par le décret du 1er janvier 2022, nous avons choisi d’instituer un contrat d’engagement républicain dont l’objet est de protéger la liberté et le financement des associations contre les dérives de quelques structures qui constituent une menace pour la paix publique. Ainsi les associations qui souhaitent obtenir un agrément ou être reconnue d’utilité publique doivent s’engager à respecter nos principes de de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République (la langue française, le drapeau tricolore et l’hymne national). Elles ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public. Les associations qui sont déjà titulaires d’un agrément ou qui font déjà l’objet de subventions, sont considérées comme respectant les principes du contrat républicain.

Je reste pour ma part pleinement mobilisée aux côtés de nos associations, comme depuis 5 ans, pour que notre modèle associatif continue de se développer et m’assurer du soutien de l’Etat à leur égard.