Billet de la semaine du 20 au 26 juillet 2018

Une commission d’enquête, pas un tribunal

 

 

Jeudi 19 juillet dernier,  la commission des Lois de l’Assemblée nationale s’est dotée des prérogatives de commission d’enquête afin de faire toute la lumière sur les évènements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018. Cette décision et la mise en œuvre des travaux de la commission ont été effectuées avec une célérité jamais égalée sous la 5ème République.

L’objectif de cette enquête était clair : faire la lumière sur les événements survenus en marge de la manifestation du 1er mai, identifier des dysfonctionnements et en tirer les leçons pour qu’ils ne se reproduisent plus. La méthode de travail fixée était tout aussi claire : avancer pas à pas, en orientant les auditions en fonction des réponses apportées au cours des précédentes. En 5 jours, au fur et à mesure de nos travaux d’investigation, nous avons auditionné 9 personnes, dont le Ministre de l’Intérieur, les plus hauts responsables de la préfecture de police de Paris, et, fait là aussi exceptionnel, 3 responsables de la Présidence de la République. Deux personnes ont été ré-auditionnées après la mise en évidence de certaines contradictions lors des auditions précédentes. Toutes ces auditions ont été publiques, par souci de transparence. A chaque fois, l’ensemble des groupes politiques représentés au sein de la commission des Lois, ainsi que les députés non-inscrits, ont pu questionner les personnes auditionnées.

Dès le départ, j’ai souhaité que nos travaux se déroulent sereinement et soient sincères. La commission des Lois n’avait pas vocation à se substituer à la justice : ce n’est qu’à la justice qu’il appartient de désigner des coupables, afin que soient dûment sanctionnés ceux qui méritent de l’être. La commission n’avait pas non plus vocation à devenir une tribune politique. C’est pourtant cette voie que l’opposition a choisie, loin de tout souci de la vérité. Je ne peux que déplorer profondément une volonté assumée d’instrumentaliser les faits, aussi inacceptables et graves qu’ils soient, pour entraver le travail de notre Assemblée. C’est la preuve du peu de cas fait par l’opposition d’une enquête qu’ils disent pourtant avoir tant souhaitée. J’ai pour ma part investi dans cette enquête la même énergie que dans tout le reste de mon travail, une énergie à la hauteur de notre responsabilité de parlementaires, dans un triple souci de transparence, d’exemplarité et d’efficacité.

 

 

À l’Assemblée nationale :
  • Séance publique : examen du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
  • Réunion du bureau de la commission des Lois sur les travaux conduits pour faire la lumière sur les évènements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018

 


À l’Assemblée nationale :

  • Réunion de la commission des Lois, dotée des prérogatives d’une commission d’enquête dans le cadre des travaux conduits pour faire la lumière sur les évènements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018
  • Séance publique : examen du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

 


À l’Assemblée nationale :
  • Séance publique : examen du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

 


Dans la presse :
  • Matinale de France Info (retrouvez mon intervention ICI)

À l’Assemblée nationale :
  • Conférence des Présidents
  • Présidence de la commission des Lois, dotée des prérogatives de commission d’enquête :
    • audition de M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’Intérieur (photo ci-dessous)
    • audition de M. Alain Gibelin, directeur de l’ordre public et de la circulation à la préfecture de police de Paris
    • audition de M. Michel Delpuech, Préfet de Police
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

 

 


À l’Assemblée nationale :

  • Conférence des Présidents
  • Réunion du Groupe La République en Marche
  • Réunion des commissaires aux Lois de La République en Marche
  • Présidence de la commission des Lois, dotée des prérogatives de commission d’enquête :
    • audition de M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République (photo ci-dessous)
    • audition de Mme Marie-France Monéger-Guyomarc’h, directrice de l’IGPN
    • audition de M. Stéphane Fratacci, directeur de cabinet du ministre de l’intérieur

 

 


À l’Assemblée nationale :
  • Présidence de la commission des Lois, dotée des prérogatives de commission d’enquête :
    • audition du Général Eric Bio-Farina, Commandant militaire de la Présidence de la République
    • audition du Colonel Lionel Lavergne, chef du Groupe de Sécurité de la Présidence de la République
  • Rendez-vous avec M. Su Jia-Chang, Président du Yuan législatif de Taïwan
  • Réunion des commissaires aux Lois La République en Marche
  • Bureau de la commission des Lois
  • Présidence de la commission des Lois : organisation des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 »

 


À l’Assemblée nationale :
  • Séance publique : examen, en seconde lecture, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie
  • Présidence de la commission des Lois, dotée des prérogatives de commission d’enquête :
    • nouvelle audition de M. Alain Gibelin, directeur de l’ordre public et de la circulation à la préfecture de police de Paris
    • nouvelle audition de M. Michel Delpuech, Préfet de Police
Dans la presse :
  • Invitée de BFM TV
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