14 Nov Communiqué de presse : Encore et encore, défendons le travail parlementaire !

Encore et encore, défendons le travail parlementaire !

Plusieurs articles et communiqués de presse récents laissent entendre que l’examen en commission des Lois du projet de loi justice, qui s’est déroulé la semaine du 5 novembre, aurait été mené avec « précipitation ».

Je dénonce fermement ces insinuations : il s’agit de « fake news » qui nourrissent malheureusement l’anti-parlementarisme.

En commission comme dans l’hémicycle, nous ne travaillons pas « en secret » ou « en catimini », nous ne « bâclons » pas les textes, nous ne les bouclons pas à la hâte pour « rejoindre nos circonscriptions avant le weekend » ! La réalité de la vie et du travail parlementaires diffèrent largement de ce genre de clichés.

Les députés de la commission des Lois ont travaillé « à toute blinde et en moins de 4 heures, le vendredi 9 novembre ». FAUX. L’examen du texte a duré 33 heures. Hormis la réforme constitutionnelle, il s’agit du plus long débat que nous ayons eu en commission des Lois depuis le début de la législature. Il a commencé mardi 6 novembre matin avec l’audition de la ministre de la Justice et s’est ensuite poursuivi mercredi et jeudi de 9h à 1h du matin, puis vendredi de 9h à 19h. Comme à chaque fois, il a été public, diffusé en direct et est accessible à tous en ligne sur le site de l’Assemblée nationale.

Les députés ont abordé le texte avec une « incroyable légèreté ». FAUX. Non seulement nos débats en commission ont duré 33 heures, mais il y a aussi eu :

• Des Chantiers de la justice qui se sont tenus d’octobre 2017 à janvier 2018 auxquels ont été associés l’ensemble des acteurs de la justice ;
• Des dizaines d’heures de concertation avec les professionnels du droit afin d’affiner le texte de loi ;
• Des dizaines heures de travail des commissaires aux Lois, tous groupes politiques confondus, dans le cadre des groupes de travail sur la détention créés en janvier dernier ;
• 173 personnes auditionnées par les rapporteurs et les députés travaillant sur le texte au cours des 5 dernières semaines. Ce à quoi s’ajoute l’ensemble des rendez-vous menés individuellement par les députés dans le cadre de leurs travaux sur la commission. A titre d’exemple, j’ai moi-même organisé 11 rendez-vous sur ce thème au cours des trois derniers mois avec représentants des avocats, des greffiers, des magistrats ou encore de la société civile.

« Le débat est muselé ». FAUX. Rappelons seulement quelques exemples concrets : une heure trente de débat a été consacrée à la partie programmation du projet de loi ; les débats sur l’article 26 du projet de loi, concernant notamment les plaintes en ligne, ont duré une heure ; ceux sur l’article 43 relatif à l’échelle des peines ont également duré près d’une heure. Les débats devant être approfondis le sont. Comme lors de chaque examen de texte au sein de la commission des Lois, la parole n’a été refusée à personne : chacun a pu s’exprimer, dans le respect du pluralisme, parce que j’ai l’intime conviction, comme nombre de mes collègues, qu’un débat collectif et constructif reste le meilleur moyen d’agir efficacement au service des Français. Nous avons pu constater des désaccords profonds, et assumés comme tels. Pour autant, la qualité et la sérénité de nos débats ont été largement salués, par l’opposition et la majorité.

Je déplore vivement que soient ainsi relayés a priori et approximations qui desservent notre démocratie et traduisent mal la teneur et la qualité du travail parlementaire, toutes tendances confondues.