15 Mar Enjeux pour les libertés publiques de la création éventuelle d’un « passeport sanitaire » : table-ronde en commission des Lois

COMMUNIQUÉ

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Yaël Braun-Pivet

Présidente de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, Députée des Yvelines

Enjeux pour les libertés publiques de la création éventuelle d’un « passeport sanitaire » : table-ronde en commission des Lois le jeudi 18 mars à 9h

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Paris, le 15 mars 2021

La commission des Lois de l’Assemblée nationale, présidée par Madame Yaël Braun-Pivet, se réunira le jeudi 18 mars à 9h pour une table-ronde sur les enjeux pour les libertés publiques de la création éventuelle d’un « passeport sanitaire ».

L’éventualité de la mise en œuvre d’un tel passeport pose des questions majeures au regard des libertés publiques et de l’éthique : il est indispensable qu’une réflexion soit menée dès aujourd’hui au Parlement, avec la plus grande vigilance, afin d’en apprécier les enjeux. C’est la raison pour laquelle la commission des Lois, a décidé, comme elle l’avait fait sur le sujet du traçage en avril 2020, de se saisir de cette réflexion.

Seront ainsi entendus lors de cette table-ronde :

• Mme Karine Lefeuvre, professeur à l’École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP), membre du Conseil consultatif national d’éthique ;
• Serge Slama, professeur de droit public à l’université de Grenoble Alpes ;
• Bernard Stirn, président de section honoraire au Conseil d’Etat, professeur associé à l’institut d’études politiques de Paris.

 

Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale.