25 Mai Billet de la semaine du 18 au 24 mai 2018

Réforme constitutionnelle : vers la restauration de la confiance dans la vie politique

Réviser la Constitution est un acte fort, tout aussi fort que le vote des Français aux élections du printemps 2017. Ils ont exprimé leur besoin d’être mieux représentés, de disposer d’élus plus en phase avec la société et devant rendre compte plus clairement des politiques qu’ils mettent en œuvre. Après un renouvellement inédit des visages au sein de nos institutions, une transformation de celles-ci était donc indispensable.

C’est l’ambition du projet de loi constitutionnelle que j’ai l’honneur de rapporter avec Marc Fesneau, ainsi que des projets de loi organique et ordinaire, présentés aujourd’hui en Conseil des Ministres, qui visent à réduire le nombre de parlementaires, introduire une dose de proportionnelle pour l’élection des députés et limiter le cumul des mandats dans le temps. Il s’agit, dans la continuité des lois pour la confiance dans la vie politique, que j’ai rapportées en 2017, de redonner à nos institutions la force nécessaire pour que nos concitoyens retrouvent une confiance trop souvent perdue dans l’action politique.

La Constitution de 1958 ayant fait les preuves de sa solidité aussi bien que de sa souplesse, il n’est pas question de remettre en cause son esprit et ses principes. Mais le monde a changé, et les attentes des citoyens également. Nous ne pouvions donc pas rester sans agir.

Ce texte propose donc des mesures fortes pour remédier à la fatigue démocratique qui traverse notre pays et pour mieux prendre en compte les nouveaux enjeux auxquels nous sommes confrontés : nous organiserons mieux le travail législatif ; nous mettrons en place les conditions pour que le renouvellement de 2017 ne soit pas un phénomène unique ; nous garantirons que la responsabilité pénale des ministres puisse être engagée devant une juridiction ordinaire ; nous donnerons plus d’indépendance à notre Justice ; nous ouvrirons de nouvelles possibilités de participation citoyenne grâce à la transformation du Conseil Economique, Social et Environnemental ; nous permettrons aux collectivités d’agir au plus près des territoires et de leurs habitants ; nous confierons au législateur la responsabilité de définir les principes de l’action contre les changements climatiques.

C’est avec fierté que je continuerai donc à m’engager pour poser les bases d’une démocratie plus représentative, plus responsable et plus efficace.

Sur le terrain : 

• Visite du Pôle judiciaire de la Gendarmerie nationale de Cergy-Pontoise dans le cadre de la réforme de la procédure pénale Retrouvez l’article de la visite sur mon site internet en cliquant ICI
• Visite de la Fraternité du Bon Larron, association qui accompagne les détenus et les sortants de prison (Auffargis)

À l’Assemblée nationale :

• Petit-déjeuner de travail des commissaires aux Lois La République en Marche sur la réforme des institutions
• Conférence des Présidents
• Réunion du bureau du groupe La République en Marche
• Réunion des commissaires aux Lois La République en Marche
• Présidence de la commission des Lois : audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles, de Madame Françoise Nyssen, Ministre de la Culture, sur les propositions de loi organique et ordinaire relatives à la lutte contre les fausses informations

À l’Assemblée nationale : 

• Présidence de la commission des Lois : examen des propositions de loi organique et ordinaire relatives à la lutte contre les fausses informations ; examen des pétitions
• Déjeuner avec Messieurs Richard Ferrand, Marc Fesneau et Madame Marie Guévenoux, rapporteurs de la réforme des institutions
• Présidence de la commission des Lois : présentation, conjointe avec la commission des Finances, des conclusions de la mission d’information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (« verrou de Bercy ») 
• Temps d’échange avec le Premier ministre et la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur la réforme institutionnelle 

À l’Assemblée nationale : 

• Réunion de la Délégation Parlementaire au Renseignement
  Retrouvez l’article concernant la DPR sur mon site internet ICI
• Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires au Sénat

En circonscription :

• Réunion avec le comité local La République en Marche du Vésinet