Dalloz – Le renseignement pénitentiaire renforcé pour prévenir les évasions

A l’occasion de l’examen des projets de loi ordinaire et organique de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions , j’ai déposé un amendement visant à renforcer les capacités de surveillance du bureau central de renseignement pénitentiaire qui a été adopté en séance publique. Retour sur le contenu de cet amendement dans cet article de Dalloz.

 

 

 

Pas de commentaires

Poster un commentaire