COMMUNIQUÉ Yaël Braun-Pivet Présidente de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, Députée des Yvelines   Pour répondre à une menace prioritaire, l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine Paris, le 22  juin 2020   Yaël...

  Mieux protéger les Français contre le risque terroriste Ma proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des terroristes sortant de prison   Près de 530 personnes sont aujourd'hui détenues en France pour des faits de terrorisme. Plus d’une centaine d’entre eux devraient être libérés dans les trois prochaines...

COMMUNIQUÉ Yaël Braun-Pivet Présidente de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, Députée des Yvelines   Yaël Braun-Pivet désignée rapporteure de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine Paris, le 3 juin 2020   Mercredi 3 juin 2020 en...

  Strasbourg     Notre pays est de nouveau endeuillé. Mardi soir, à Strasbourg, des innocents sont tombés sous les balles de la barbarie. L'heure est au recueillement, à la solidarité avec les victimes et leurs proches, aux remerciements à nos forces de sécurité qui ont traqué l'auteur de l'attentat sans...

[playlist type="video" ids="1251"] Mercredi 11 avril 2018 à 16h15, cinq mois après la fin de l’état d’urgence, la commission des Lois a organisé trois tables rondes réunissant différentes personnalités afin qu’elles apportent leur éclairage sur l’application de la loi du 3 avril 1955 entre 2015 et 2017.   Ces...

[playlist type="video" ids="18963"]   Aux termes de l'article L. 22-10-1 inséré dans le code de la sécurité intérieure par l'article 5 de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) : «  L'Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai des mesures prises ou...