RMC – Interview dans l’émission M comme Maïtena
Retrouvez ci-dessous mon interview dans l'émission M comme Maïtena. Je reviens à cette occasion sur la transparence de la vie politique. ...
Retrouvez ci-dessous mon interview dans l'émission M comme Maïtena. Je reviens à cette occasion sur la transparence de la vie politique. ...
Un majorité mobilisée Yaël Braun-Pivet et les députés de la majorité étaient au travail sur les bancs de l'Assemblée nationale pour voter en lecture définitive le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique. "On sait que la confiance ne se décrète pas, elle...
Ce jeudi 3 août se tenaient les débats autour du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique pour une nouvelle lecture dans l'hémicycle. Celui-ci a été adopté à une large majorité par 293 voix contre 26. La majorité a une nouvelle fois...
Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique Nouvelle lecture *** Intervention de Mme Yaël BRAUN-PIVET, rapporteure, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République *** Discussion générale – séance du jeudi 3 août 2017 Madame la Présidente, Madame la Garde des...
Ce matin, examen dans l’hémicycle des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique. Projet de loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique Conclusions de la commission mixte paritaire *** Intervention de Mme Yaël BRAUN-PIVET, rapporteure, présidente...
Conclusion de la Commission mixte paritaire (CMP) Après avoir été votés au Sénat puis à l’Assemblée nationale, les projets de loi ordinaire et organique ont été étudiés en CMP regroupant 7 députés et 7 sénateurs ce mardi matin. Si cette CMP a abouti à un accord concernant...
Dispositions relatives à l'emploi d'un membre de la famille Hier soir et ce matin, les députés avaient à débattre sur les dispositions relatives aux conditions d'emploi des collaborateurs parlementaires avec notamment l'étude des articles 3, 4 et 5 relatifs à l'emploi d'un membre de la famille...
Avant propos : Retour sur "le casier judiciaire vierge" Les Françaises et les Français attendent de leurs élus qu’ils fassent preuve d’intégrité et de probité. C’est une condition pour renouer les fils de la confiance entre nos concitoyens et les responsables publics. Le Président de la République...
Ce lundi 24 juillet, s'est ouverte la discussion en séance publique sur le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire pour la confiance dans la vie publique. Après le discours d'ouverture de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Mme Nicole Belloubet,...